Audit de conformité du programme CASDAR 2018 de l’Organisme national à vocation agricole et rurale "Terre de Liens"

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural " (CASDAR) pour le financement du programme de l’Organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR) "Terre de Liens" mis en œuvre en 2018.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse
Liste des recommandations


1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission


2. Caractéristiques générales et structuration du programme pluriannuel présenté par Terre de Liens

2.1. Le mouvement Terre de Liens

2.2. Programme pluriannuel de développement agricole de Terre de Liens

2.2.1. Appel à propositions à destination des ONVAR
2.2.2. Motivations de la candidature de Terre de Liens
2.2.3. Cohérence du programme avec les orientations du PNDAR
2.2.4. Actions du programme pluriannuel 2015/2020
2.2.5. Recettes et dépenses prévisionnelles du programme


3. Programme de l’année 2018

3.1. Demande de subvention du CASDAR au titre de 2018
3.2. Contenu du programme de l’année 2018
3.3. Budget prévisionnel du programme de l’exercice 2018


4. Organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

4.1. Formalisation de l’instruction par la DGPE et délais
4.2. Contenu des vérifications par la DGPE


5. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme

5.1. Gestion du programme de l’année 2018
5.1.1. Relations du responsable du programme avec la DGPE
5.1.2. Gouvernance du programme
5.1.3. Pilotage des maîtres d'oeuvre délégués par le responsable de programme

5.2. Evolutions du programme 2018 par rapport au programme pluriannuel 2015-2020

5.3. Exécution du programme 2018
5.3.1. Faits marquants des réalisations
5.3.2. Écarts avec le prévisionnel

5.4. Gestion financière du programme 2018
5.4.1. Budget prévisionnel
5.4.2. Réalisations budgétaires
5.4.3. Coûts des salariés affectés au programme
5.4.4. Charges indirectes affectées au programme


Conclusion
Annexes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 44 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

Revenir à la navigation