Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2020

Auteur(s) : Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

En application du principe d'autonomie financière, le contrôle des comptes du Sénat incombe à la Commission spéciale instituée par l'article 103 bis du Règlement du Sénat. Nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire, cette commission est composée conformément à la règle de proportionnalité entre les groupes politiques. Aux termes de l'article 36 du Règlement budgétaire et comptable du Sénat, cette commission est chargée :

  • d'examiner le compte administratif et les comptes annuels du Sénat,
  • de donner quitus aux Questeurs de leur gestion et au Trésorier de la régularité de la sienne,
  • d'approuver les comptes annuels du Sénat et de les rendre publics.

Dans ce cadre, elle peut procéder aux contrôles sur pièces et sur place et obtenir communication des documents qu'elle juge nécessaires à l'exercice de sa mission de contrôle.

Le budget du Sénat distingue les ressources et les dépenses affectées à l’exercice de sa mission institutionnelle ("budget Sénat" à proprement parler), à la gestion du Jardin du Luxembourg et à celle du Musée du Luxembourg, qui forment trois entités budgétaires distinctes. Son financement est assuré par une dotation de l’Etat et des produits divers complétés, le cas échéant, par un prélèvement sur ressources propres. L’exercice budgétaire est annuel et coïncide avec l’année civile. Chaque année, un projet de budget est arrêté par les Questeurs, au mois de juin, après un débat d’orientation budgétaire en Bureau.

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Sommaire

INTRODUCTION
SYNTHÈSE

PREMIÈRE PARTIE - L’EXÉCUTION DU BUDGET 2020 DU SÉNAT

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS

II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS

III. LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
A. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C. LES PRODUITS

IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE

V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L’OCCASION DE L’EXAMEN DES COMPTES DE L’EXERCICE 2020

DEUXIÈME PARTIE - COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN

I. LE COMPTE DE RÉSULTAT

II. LE BILAN
A. LES ÉLEMENTS DE L’ACTIF
B. LES ÉLEMENTS DU PASSIF

TROISIÈME PARTIE - COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
C. LES SOLDES DES CAISSES

QUATRIÈME PARTIE - LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ DE PROGRAMME "PUBLIC SÉNAT"


ANNEXE - RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT PAR LA COUR DES COMPTES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 186 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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