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Ce rapport a pour objet de recenser la publication des textes réglementaires prévus par la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Par extension, le détail des mesures d’application étant susceptible de détourner la lettre ou l'esprit de la loi, ce rapport a également vocation à s'assurer que les textes pris pour son application sont bien conformes aux intentions du législateur, en particulier s'agissant d'une proposition de loi.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : CINQ ARTICLES NÉCESSITENT DES MESURES RÉGLEMENTAIRES D’APPLICATION
I. ARTICLE 1ER : OPEN DATA SUR LES DENRÉES PRÉEMBALLÉES
II. ARTICLE 3 : INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE VENTES À DISTANCE
III. ARTICLE 4 : ORIGINE DES VIANDES EN RESTAURATION HORS FOYER
IV. ARTICLE 5 : INTERDICTION DES « STEAKS VÉGÉTAUX »
V. ARTICLE 6 : INFORMATION SUR LES FROMAGES FERMIERS
SECONDE PARTIE : SEPT ARTICLES N’APPELLENT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES PARTICULIÈRES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4393