Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2020

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur l'activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) et de la délégation française au cours de l'année 2020. A noter que l'AP-OTAN a centré ses activités sur les thèmes principaux suivants : la réponse de l'OTAN et des Alliés à la pandémie de COVID-19, la réflexion politique sur l'avenir de l'OTAN et les défis de sécurité.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. 2020, UNE ANNÉE DE CRISTALLISATION POUR L’ALLIANCE ATLANTIQUE 

A. LA POURSUITE DE STRATÉGIES DE PUISSANCE DANS UN MONDE FRACTURÉ PAR DES CRISES DE PLUS EN PLUS ENTREMÊLÉES 
1. Un voisinage toujours plus troublé 
a. Une Russie qui continue à privilégier la défiance au dialogue 
b. Deux « épicentres » pour le terrorisme, le Sahel et la zone irako-syrienne, alimentés par le jeu de puissances régionales opportunistes 

2. Un monde en équilibre instable : l’érosion continue de l’architecture stratégique connue 
a. Le recentrage des États-Unis et l’émergence de la Chine rendent plus nécessaire encore le développement de l’autonomie stratégique européenne 
b. La poursuite du délitement de l’architecture de sécurité établie 

3. Une relation transatlantique sous tension la majeure partie de l’année 
a. Le cavalier seul de l’Administration Trump 
b. La cristallisation de la « question turque » dans l’Alliance 
c. Un rebond manifeste de la confiance transatlantique en fin d’année 

B. 2021, UNE ANNÉE DE TRANSITION VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE TRANSATLANTIQUE RÉÉQUILIBRÉ REFONDÉ SURDES INTÉRÊTS COMMUNS ET DES VALEURS PARTAGÉES ? 
1. Une réflexion politique sur l’avenir de l’Alliance et sa capacité à affronter les défis sécuritaires dont les premières conclusions sont attendues en 2021 
a. Sommet de Londres : un débat stratégique sur le devenir de l’Alliance lancé par les Alliés sous l’impulsion de la France 
b. Le rapport du groupe d’experts : une perspective équilibrée pour l’Alliance 
c. De premières propositions faites par le secrétaire général soumises aux consultations conduites entre Alliés 

2. Un partage plus équitable des charges de défense toujours plus indispensable 
a. Des efforts de défense en ligne avec les engagements pris d’un partage plus équitable... 
b. ...rendus encore plus nécessaires par une relative perte de sens de la relation transatlantique parmi les populations 

3. La mise au premier plan du renouvellement de la relation des deux côtés de l’océan Atlantique 
a. Une réflexion en cours en Europe pour réinventer le lien avec Washington
b. Le réengagement affirmé de la nouvelle Administration américaine 

4. Un Sommet de transition ou de décision en 2021 ? 

II. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

A. RAPPEL : DES PARLEMENTAIRES QUI S’EXPRIMENT À TITRE INDIVIDUEL 

B. LES INSTANCES DIRIGEANTES : BUREAU ET COMMISSIONPERMANENTE 
1. Le Bureau : deux nouveaux membres français 
2. La commission permanente : une action décisive face à l’impact de la pandémie sur le fonctionnement de l’AP OTAN et une contribution substantielle au processus de réflexion sur l’avenir de l’OTAN 

C. LES PRINCIPAUX THÈMES DES TRAVAUX EN 2020
1. La réponse de l’OTAN et des Alliés à la pandémie
a. L’analyse des délégations nationales : enquête et entretiens
b. Trois webinaires d’information et d’échanges sur la pandémie et ses conséquences pour l’OTAN, les forces armées, et l’économie 
c. Les rapports spéciaux des cinq commissions et du groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient 

2. La contribution au processus de réflexion politique sur l’avenir de l’OTAN 
a. Des échanges avec les co-présidents du groupe d’experts 
b. Une discussion avec le secrétaire général et le secrétaire général délégué de l’OTAN 
c. La Déclaration « OTAN 2030 : une Alliance plus forte et plus unie sur la scène internationale » adoptée en plénière 

3. Défis globaux de sécurité 
a. La Russie, un adversaire désigné qui le demeure 
b. La valorisation de l’OTAN et de ses partenariats de sécurité
c. Les opportunités et défis nés du rôle mondial croissant de la Chine 
d. Le triple enjeu de l’inclusivité, du contrôle et de l’innovation des forces armées
 
4. Défis et enjeux dans le voisinage de l’Alliance 
a. Flanc est : Ukraine, Mer Noire et Biélorussie.
b. Flanc sud-est : Balkans et Caucase du Sud 
c. Flanc sud : Golfe arabo-persique, Sahel, Libye
 

D.  CINQ  RÉSOLUTIONS  QUI  RÉSUMENT  LES  PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES PARLEMENTAIRES 
1. Commission sur la Dimension civile de la sécurité : poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et du programme « femmes, paix et sécurité » 
2. Commission de la Défense et de la sécurité : maintenir la dynamique des investissements alliés en matière de défense après la covid-19 
3. Commission de l’Économie et de la sécurité : résilience économique et pandémies 
4. Commission Politique : une stratégie transatlantique vis-à-vis de la Chine 
5. Commission des Sciences et technologies : l’innovation dans le domaine de la défense 

ANNEXES
ANNEXE N° 1 :  COMPOSITION  DE  LA  DÉLÉGATION  DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, MANDATS EXERCÉS PAR SES MEMBRES ET ACTIVITÉS DE L’AP OTAN EN 2020 
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET MANDATS EXERCÉS PAR SES MEMBRES
B. ACTIVITÉS DE L’AP OTAN EN 2020 
ANNEXE N° 2 : RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ADOPTÉES PAR L’AP OTAN EN 2020 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 96 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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