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Présentation

L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’objet d’extensions successives (en lien avec l’IVG, la vaccination…) conduisant à brouiller l’identité de ce métier. En outre, si les sages-femmes appartiennent aux professions médicales, leur gestion les rapproche de facto des professionnels paramédicaux, et les place dans un ‘entre deux’ qui fragilise leur positionnement et leurs interactions régulières avec les autres professionnels du soin. Ce métier connaît ainsi une crise profonde qui s’est traduite par de fortes mobilisations sociales début 2021.

A la demande du ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, l’IGAS a été missionnée pour analyser la situation et formuler des recommandations sur trois aspects essentiels (et d’égale importance) du métier de sage-femme : leurs missions, leur statut (à l’hôpital), leur formation.

La mission a eu de nombreux entretiens avec les acteurs concernés : représentants des sages-femmes, des gynécologues médicaux, obstétriciens, pédiatres et médecins généralistes, représentants des régions et départements, agences régionales de santé. Elle a rencontré 70 sages-femmes sur leurs lieux d’exercice au sein de maternités de tailles différentes dans quatre régions (Ile-de-France, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine), ainsi que des représentants de la profession dans d’autres pays, offrant des points de comparaison particulièrement intéressants.

Le rapport précise les difficultés auxquelles il convient de remédier. Il propose notamment de clarifier les missions des sages-femmes en confortant leur place et leur reconnaissance sur un ‘cœur de métier’, de relancer le processus « d’universitarisation » de leur formation, et de modifier substantiellement leur cadre statutaire d’exercice à l’hôpital.

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Sommaire

SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

1 L’OPTIMISATION DU RECOURS AUX SAGES-FEMMES CONTRIBUERAIT A CLARIFIER LE PARCOURS DE SANTE DES FEMMES 

1.1 LE REPOSITIONNEMENT DES SAGES-FEMMES CONTRIBUERAIT A RENFORCER LA COHERENCE DES PARCOURS DE SANTE 
1.1.1 Les différences de parcours appellent à une meilleure coordination des acteurs et une évaluation 
1.1.2 Les missions fondamentales du suivi de la grossesse et de la santé génésique doivent être consolidées 

1.2 L’EXTENSION DES MISSIONS DES SAGES-FEMMES NE DOIT PAS DEPENDRE EXCLUSIVEMENT DE LA DEMOGRAPHIE MEDICALE 
1.2.1 Malgré l’augmentation des effectifs, la répartition géographique des sages-femmes demeure inégale 
1.2.2 Des modes d’exercice marqués par le développement des exercices libéral et mixte
1.2.3 Le solde de la démographie des autres professions médicales liés à la périnatalité est contrasté 
1.2.4 La natalité présente un net repli accentué par la crise sanitaire
1.2.5 Le contexte démographique ne justifie pas à lui seul l’extension des missions de sages-femmes

2 LA RENOVATION DU STATUT ET DES CONDITIONS D’EXERCICE EST INDISPENSABLE POUR MAINTENIR L’ATTRACTIVITE DU METIER 

2.1 LES DETERMINANTS DE L’ATTRACTIVITE EN ETABLISSEMENT SE SONT DEGRADES 
2.1.1 Les niveaux de rémunération sont inadaptés au niveau de leurs responsabilités 
2.1.2 La formation continue est insuffisamment accessible 
2.1.3 Une pratique de l’exercice mixte ne permet pas le décloisonnement attendu 
2.1.4 La réponse au besoin de conciliation vie personnelle-vie professionnelle est insuffisante 
2.1.5 Les missions et le statut des coordinatrices ont conduit à une perte de sens 

2.2 LE SUR MESURE DOIT ETRE PRIVILEGIE POUR DEPASSER LES CONTRAINTES DES STATUTS EN VIGUEUR 
2.2.1 Les évolutions statutaires envisageables constituent des solutions imparfaites 
2.2.2 La mission préconise un statut particulier de praticien en maïeutique

2.3 L’AMELIORATION DES CONDITIONS D’EXERCICE NECESSITE DES MESURES PREVENTIVES 
2.3.1 Le développement de l’exercice mixte favoriserait la polyvalence et allègerait les contraintes 
2.3.2 Une répartition aménagée du temps de travail faciliterait l’adaptation aux variations saisonnières 

3 L’ANCRAGE UNIVERSITAIRE DE LA MAÏEUTIQUE DOIT ETRE PARACHEVE PAR UNE EVOLUTION DE LA RECHERCHE, DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION 

3.1 UN REALIGNEMENT DES ACTEURS EST NECESSAIRE POUR FINALISER L’UNIVERSITARISATION 
3.1.1 L’intégration de la formation en maïeutique au sein l’Université est en panne 
3.1.2 La lenteur de l’universitarisation s’explique par les hésitations des différents acteurs 
3.1.3 Un réalignement des acteurs apparaît essentiel pour relancer l’universitarisation 

3.2 DES EVOLUTIONS STATUTAIRES SONT INDISPENSABLES POUR CONCILIER RECHERCHE, ENSEIGNEMENT ET CLINIQUE 
3.2.1 Le développement de la recherche pâtit d’un certain retard 
3.2.2 La création des postes d’enseignant-chercheur doit être complétée par des statuts bi-appartenants 

3.3 UNE EVALUATION DE LA FORMATION PERMETTRAIT D’ARBITRER LA CREATION D’UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE 
3.3.1 La formation longue et dense interroge sur le bien-être des étudiants et leur accompagnement en stage 
3.3.2 La maquette pédagogique mérite d’être évaluée pour trancher le débat d’une année supplémentaire

LETTRE DE MISSION

ANNEXE 1 : UN POSITIONNEMENT INITIALEMENT MEDICAL, QUI A FLUCTUE AVEC L’EVOLUTION DE LA PERINATALITE 

ANNEXE 2 : LES EXTENSIONS DE COMPETENCE DES SAGES-FEMMES 

ANNEXE 3 : CARTOGRAPHIE DE L’ACTIVITE D’OBSTETRIQUE
1 LES AUTORISATIONS D’ACTIVITE EN PERINATALITE EN 2021 
2 LES ACCOUCHEMENTS PAR VOIE BASSE SANS COMPLICATION 
3 LES VARIATIONS SAISONNIERES DE L’ACTIVITE D’ACCOUCHEMENT

ANNEXE 4 : DONNEES DEMOGRAPHIQUES 
1 UNE AUGMENTATION TRES SENSIBLE DES EFFECTIFS DE SAGES-FEMMES MAIS DES INEGALITES DE REPARTITION GEOGRAPHIQUE 
2 DES MODES D’EXERCICE MARQUES PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’EXERCICE LIBERAL ET DE L’EXERCICE MIXTE 
3 LE SOLDE CONTRASTE DE LA DEMOGRAPHIE DES AUTRES PROFESSIONS MEDICALES LIEES A LA PERINATALITE 
ANNEXE 5 : LES SAGES-FEMMES A L’ETRANGER : COMPARAISONS ET BONNES PRATIQUES 
1 EN FRANCE, MALGRE DES RESPONSABILITES IMPORTANTES, LE SENTIMENT DE MANQUE DE RECONNAISSANCE DES SAGES-FEMMES EST MARQUE 
2 LES BONNES PRATIQUES DEVELOPPEES A L’ETRANGER 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 109 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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