Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Evaluation du COP 2017-2021 - Propositions pour le COP 2022-2026

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Date de remise :

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Présentation

Doté d’un contrat quinquennal d’objectifs et de performance (COP), le Centre national de la propriété forestière (CNPF) doit faire face aux défis complexes que la forêt privée française est censée relever dans le contexte de politiques publiques - programme national de la forêt et du bois (PNFB) et stratégie nationale bas carbone (SNBC) ambitieuses. La mission Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargée d’évaluer le COP 2017-2021 et de proposer des scénarios et recommandations d’évolution du CNPF pour la période 2022-2026.

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Sommaire

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. LE CONTEXTE DE LE FORET FRANCAISE ET DU CNPF

1.1. La mission confiée au CGAAER
1.2. La forêt privée métropolitiaine
1.3. Le CNPF
1.4. Un organisme particulier sous contraintes
1.5. Les plans et programmes sur la filière forêt-bois
1.6. Les enjeux parallèles au PNFB, portés par la SNBC
1.7. La place du CNPF dans ces stratégies publiques
1.8. Un contexte révélateur d'opportunités, de paradoxes, de contradictions

2. L’EVALUATION DU COP 2017-2021 DU CNPF

2.1. Améliorer la gestion durable en forêt privée
2.2. Conduire le changement (innovation, transfert, partenariat)
2.3. Adapter le fonctionnement du CNPF
2.4. Conclusion de l'évaluation

3. LES ORIENTATIONS POUR LE FUTUR COP

3.1. Remarques préliminaires
3.2. Scénarios et recommandations

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 98 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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