Rapport d’information (…) sur l’optimisation de la gestion de l’immobilier universitaire à l’heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l’enseignement à distance

Auteur(s) : Vanina Paoli-Gagin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La gestion de ce parc immobilier universitaire, vieillissant, vétuste, énergivore, mais également particulièrement étendu et disparate, constitue un défi de taille pour les établissements d'enseignement supérieur. Or, la plupart d'entre eux ne sont pas suffisamment armés pour le relever en raison de données immobilières lacunaires et peu fiables, d'une gouvernance encore hésitante des thématiques immobilières, et d'un budget globalement insuffisant pour enrayer la dégradation du bâti.
Dans ce contexte, la transition énergétique des bâtiments universitaires apparait comme un impératif qui peine à s'imposer, alors qu'en vertu du décret tertiaire, les universités doivent réduire leur consommation énergétique de 40 pour cent d'ici à 2030. Pour que cet objectif soit atteint, il est d'urgent d'agir. En effet, en matière de transition énergétique, l'inaction a un coût : plus les investissements nécessaires sont reportés, plus la facture finale sera élevée.
Plus largement, la gestion du parc immobilier universitaire doit impérativement évoluer pour accompagner le service public de l'enseignement supérieur dans ses mutations, qu'elles soient de nature pédagogique, numérique, sociétale ou énergétique.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS


I. L’IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : DES ENJEUX DÉCISIFS IMPLIQUANT UNE GESTION PLUS ACTIVE PAR LES ÉTABLISSEMENTS

A. LE PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : UN ENSEMBLE DISPARATE, COÛTEUX ET COMPLEXE À ENTRETENIR, À LA CHARGE DES UNIVERSITÉS DEPUIS LEUR ACCESSION À L’AUTONOMIE
1. Un actif particulièrement coûteux et complexe à gérer
2. Un patrimoine à la charge des universités depuis leur accession à l’autonomie
3. Une gestion à optimiser pour améliorer l’adéquation fonctionnelle du parc immobilier tout en maitrisant la charge financière afférente

B. DES DIFFICULTÉS DE GESTION MULTIPLES, RÉSULTANT DE FACTEURS INTERNES ET EXTERNES AUX UNIVERSITÉS ET ENTRAVANT L’OPTIMISATION DE L’IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
1. Un parc immobilier encore mal connu par les universités
2. En dépit de progrès récents, une gouvernance encore perfectible s’agissant des thématiques immobilières
3. Une équation financière éminemment complexe
4. Un cadre juridique particulièrement rigide et contraignant

C. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES : UN IMPÉRATIF QUI PEINE À S’IMPOSER
1. Une implication encore inégale des universités, révélatrice des difficultés de gestion identifiées
2. Une impulsion nationale encore récente, témoignant d’une prise de conscience tardive


II. ACCÉLÉRER LES RÉFORMES À COURT TERME, CHANGER DE PARADIGME À PLUS LONG TERME

A. À COURT TERME, UN CERTAIN NOMBRE DE PROGRÈS À RÉALISER, DANS LA CONTINUITÉ DES EFFORTS DÉJÀ ENGAGÉS
1. Affiner la connaissance qu’ont les universités de leur patrimoine immobilier : un prérequis indispensable à tout effort de rationalisation
2. Professionnaliser et renforcer la gouvernance immobilière
3. Garantir un pilotage pluriannuel des ressources et des dépenses en matière immobilière
4. Revisiter le cadre juridique applicable à la commande publique

B. À MOYEN TERME, ÉLABORER DES MODES VERTUEUX DE FINANCEMENT POUR LA MAINTENANCE ET LA RÉNOVATION DE L’IMMOBILIER UNIVERSITAIRE
1. Ouvrir l’université sur son environnement socio-économique par le biais de la valorisation : dégager des ressources récurrentes pour l’entretien et l’exploitation
2. Initier un vaste plan d’investissement pour la rénovation globale du parc universitaire : réduire la facture énergétique pour préfigurer les campus du XXIème siècle


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 83 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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