Conférence Nationale du 26 mars 2021 - Rapport et propositions - Objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former (2021-2025)

Auteur(s) moral(aux) : Conférence nationale de santé

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Ce rapport établi à la demande du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran et de la ministre de l'enseignement sup^érieur, de recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal, présente les propositions de professionnels à former sur 2021-2025 dans les quatre filières : médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie. Ces propositions sont issues d'une double concertation régionale d'une part, dont les agences régionales de santé (ARS) ont été les chefs d'orchestre et nationale d'autre part pour laquelle l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a mené quatre réunions de concertation au premier trimestre 2021.
La conférence nationale de santé (ANS), qui s’est tenue le 26 mars 2021, a été l’occasion de présenter ces propositions au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Après cinquante ans de régulation par le numerus clausus, l’offre de santé sera désormais déterminée par l’expression de besoin des territoires, via les agences régionales de santé (ARS) et l’analyse des acteurs nationaux réunis au sein de la conférence.
 

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Sommaire

I. INTRODUCTION

II. TEXTES REGLEMENTAIRES

II.1. LOI NO 2019-774 DU 24 JUILLET 2019 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTE

II.2. DECRET N° 2019-1125 DU 4 NOVEMBRE 2019 RELATIF A L’ACCES AUX FORMATIONS DE MEDECINE, DE PHARMACIE, D’ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE

II.3. ARRETE DU 4 NOVEMBRE 2019 MODIFIE RELATIF A L’ACCES AUX FORMATIONS DE MEDECINE, DE PHARMACIE, D’ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE

III. COMMENT ESTIMER LA RESSOURCE HUMAINE POUR REPONDRE AUX BESOINS DE SANTE ?

IV. METHODOLOGIE

IV.1. CONCERTATION REGIONALE
IV.2. CONCERTATION NATIONALE
IV.3. CONSTRUCTION DES OBJECTIFS NATIONAUX ET DES ARGUMENTAIRES

V. SYNTHESE DES CONCERTATIONS REGIONALES

VI. SYNTHESE DE LA CONCERTATION NATIONALE

VI.1. DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE : SITUATION ACTUELLE ET PROJECTIONS
1. La démographie
2. Évolution des effectifs de professionnels
3. Approche par profession

VI.2. BESOINS DU SYSTEME DE SANTE ET BESOINS DE SOINS
1. Les besoins non couverts
2. Quels facteurs vont impacter les besoins en professionnels à horizon de 2040 ?

VI.3. ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE
1. Quelques repères sur l’organisation du système de soins et de santé
2. Évolutions des pratiques et organisation du système de santé sous contrainte des ressources humaines médicales : mesures mises en oeuvre et quelques résultats empiriques
3. L’épidémie de Covid-19 : une situation exceptionnelle qui a conduit à de multiples adaptations des organisations et des pratiques
4. Les facteurs d’organisation des soins susceptibles d’impacter les besoins en professionnels de santé abordés à l’occasion de la concertation
6. L’activité des professionnels est-elle en diminution ? Une approche par les données d’activité de l’assurance maladies et des enquêtes sur le temps de travail des médecins généralistes
7. Impact des innovations
8. Évolution des pratiques professionnelles

VI.4. CAPACITES DE FORMATION
1. Médecine
2. Pharmacie
3. Odontologie
4. Maïeutique

VII. PROPOSITIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELS

VII.1. MEDECINE
VII.2. MAÏEUTIQUE
VII.3. ODONTOLOGIE
VII.4. PHARMACIE
VII.5. DECLINAISON PAR REGION ET PAR FORMATION

VIII. PROPOSITIONS POUR LE SUIVI DES OBJECTIFS NATIONAUX PLURIANNUELS

IX. CONCLUSION

X. ANNEXES

ANNEXE 1. COURRIER DU MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE AU PRESIDENT DE L’ONDPS
ANNEXE 2. COURRIER DE SOLLICITATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
ANNEXE 3. PROGRAMMES DES REUNIONS DE LA CONCERTATION NATIONALE
ANNEXE 4. LISTE DES PARTICIPANTS AUX REUNIONS DE TRAVAIL
ANNEXE 5. LISTE DES DOYENS CONSULTES POUR LA REFLEXION SUR LES CAPACITES D’ACCUEIL
ANNEXE 6. LISTE DES AUDITIONS MENEES PAR L’ONDPS
ANNEXE 7. MAILLAGE TERRITORIAL ACTUEL ENTRE LES UNIVERSITES ET LES TERRITOIRES

1. Médecine
2. Pharmacie
3. Odontologie
4. Maïeutique
ANNEXE 8. HISTORIQUE DU NUMERUS CLAUSUS PRINCIPAL PAR REGION
ANNEXE 9. CONFERENCE NATIONALE DU 26 MARS 2021 – LISTE DES PARTICIPANTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 119 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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