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Présentation

L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d'une mission visant à évaluer le nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire issu des dispositions des décrets des 15 septembre 2003 et 7 avril 2005 et des stipulations de l'avenant n° 4 à la convention nationale des médecins. La première partie du rapport propose une évaluation de la permanence des soins à travers la mise en oeuvre des règles issues des décrets et de l'avenant. Les auteurs s'interrogent, dans une seconde partie, sur les mesures qui peuvent être envisagées aux fins de consolidation et d'amélioration du dispositif. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 140 pages

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