Mission d'évaluation relative à la mise en place d'un SIAO unifié en Ile-de-France

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Créés en 2010, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) sont des plateformes départementales de coordination et de régulation des capacités d'accueil et des demandes en matière d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile.
En Ile-de-France, les tensions extrêmes entre l'offre et la demande, tant pour l'accueil d'urgence que pour l'hébergement ou le logement, se traduisent par de fréquentes ‘non- réponses’ aux demandes, particulièrement sur Paris et sa petite couronne.
Dans ce contexte, l'IGAS a été chargée d'étudier l'opportunité et les conditions de faisabilité d'une organisation unifiée de ces plateformes à l'échelle de l’ensemble de la région Ile-de-France.
La mission a ainsi réalisé une évaluation fine et concrète de l'action des huit SIAO d'Ile-de-France, qui fait apparaître une grande hétérogénéité des pratiques, des organisations, des fonctionnements et des partenariats. Afin de retrouver une plus grande équité de traitement des personnes, la mission formule plusieurs propositions qui s'adressent à la fois aux acteurs nationaux et territoriaux, et explore les évolutions envisageables vers une plus grande unité d'action des SIAO de cette région.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 UNE REGION ILE-DE-FRANCE QUI FAIT FACE A UNE MASSIFICATION SANS EGAL DES PROBLEMES, AVEC DES SITUATIONS IMPORTANTES DE NON REPONSE 

1.1 UNE POPULATION MAL CONNUE, QUI N’EST PAS SUIVIE DANS SON PARCOURS 

1.2 UNE MASSIFICATION DES PROBLEMES ET UN ECART EXTREME ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE QUI CONDUISENT A DES SITUATIONS MAJEURES DE NON REPONSE EN PARTICULIER SUR LA METROPOLE PARISIENNE 
1.2.1 Une saturation de l’offre en Ile-de-France, malgré son importance et le recours massif à l’hôtel 
1.2.2 L’impossibilité de répondre à l’ensemble de la demande 

1.3 DES ELEMENTS DE « REGIONALISATION » MAIS UNE REGIONALISATION SURTOUT DE FAIT VIA LES NUITEES HOTELIERES 
1.3.1 Le développement de dispositifs favorisant une solidarité et une gestion supra-départementale en réponse à la tension extrême subie par Paris et la petite couronne
1.3.2 Des limites importantes à ces premiers éléments de régionalisation 
1.3.3 Une intégration régionale portée de façon plus marquante par le recours aux nuitées hôtelières 

2 DES SIAO GLOBALEMENT INSTALLES ET RECONNUS EN ILE-DE-FRANCE, MAIS UN EXERCICE DE LEURS MISSIONS QUI RESTE INEGAL ET UNE EQUITE DE TRAITEMENT DES USAGERS QUI N’EST PAS GARANTIE 

2.1 DES LIMITES FORTES A LA COMPARAISON D’ACTIVITE ENTRE SIAO, RENFORCEES PAR LA FAIBLESSE DES CADRES DE PILOTAGE
2.1.1 Des limites fortes à l’analyse et à la comparaison de l’activité des SIAO 
2.1.2 Des cadres de pilotage qui ne permettent pas d’organiser le retour et la comparaison d’activité 

2.2 DES STRUCTURES JEUNES, DANS L’ENSEMBLE INSTALLEES DANS LEUR ROLE DE REGULATION AVEC TOUTEFOIS DEUX SITUATIONS DEPARTEMENTALES PREOCCUPANTES 
2.2.1 Des SIAO de taille importante en Ile-de-France, qui restent hétérogènes dans leur structuration 
2.2.2 Des SIAO correctement installés dans leur rôle de régulation
2.2.3 Deux situations départementales préoccupantes toutefois : les Yvelines et les Hauts-de-Seine 

2.3 UN POSITIONNEMENT PLUS INEGAL SUR LES AUTRES MISSIONS ATTRIBUEES PAR LA LOI AUX SIAO ET TRES EN RETRAIT SUR L’ACCES AU LOGEMENT 
2.3.1 Un investissement plus inégal des SIAO sur les autres missions confiées par la loi, hors logement 
2.3.2 Un rôle très limité des SIAO sur l’accès au logement 

2.4 DES DIFFERENCES TRES FORTES DE SITUATIONS ET DE PRATIQUES ENTRE LES SIAO QUI PEUVENT ALLER SUR CERTAINS POINTS JUSQU’A REMETTRE EN CAUSE L’EQUITE DE TRAITEMENT DES USAGERS
2.4.1 Des SIAO qui vivent des situations différentes au regard de la pression qu’ils subissent
2.4.2 Des pratiques très différentes, qui vont au-delà des besoins d’adaptation au contexte, et peuvent mettre en cause l’équité de traitement 

3 DES PROPOSITIONS D’EVOLUTION QUI CONCERNENT AUSSI BIEN LE NIVEAU NATIONAL QUE LA REGION ILE-DE-FRANCE, ET CE INDEPENDAMMENT DE LA QUESTION D’UNE REGIONALISATION DES SIAO FRANCILIENS 

3.1 DES ENJEUX TENANT A LA DEFINITION ET A L’EFFICACITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE D’HEBERGEMENT ET D’ACCES AU LOGEMENT AU BENEFICE DES PLUS DEFAVORISES
3.1.1 Apporter une réponse aux besoins des personnes… 
3.1.2 …Par une redéfinition et un portage politique fort d’une politique globale et ambitieuse… 
3.1.3 …En assurant les articulations nécessaires et en réduisant les risques de rupture dans les parcours 

3.2 LES EVOLUTIONS A ENVISAGER AU NIVEAU NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES SIAO CONCERNANT LEURS MISSIONS ET LEUR GOUVERNANCE 
3.2.1 Le point clé : un rôle pivot du SIAO dans l’accès au logement des personnes sans domicile fixe ? 
3.2.2 D’autres sujets de renforcement des compétences des SIAO 
3.2.3 Des évolutions de missions à accompagner d’une modification substantielle de la gouvernance 

3.3 DES EVOLUTIONS SOUHAITABLES EN ILE-DE-FRANCE, EN DEHORS MEME DE LA QUESTION D’UNE PLUS GRANDE UNIFICATION DES SIAO 
3.3.1 Replacer l’évaluation et l’accompagnement du parcours au coeur de l’action des SIAO pour donner du sens aux dispositifs de réponse en Ile-de-France 
3.3.2 Redonner une capacité d’agir aux ménages dès le début du parcours 
3.3.3 Une exigence de formalisation à tous les niveaux comme garante d’une qualité d’action partagée

3.4 L’ENJEU CRUCIAL D’UN SYSTEME D’INFORMATION PERFORMANT ET SOUTENANT LES EVOLUTIONS 
3.4.1 Un système d’information au service du parcours des personnes 
3.4.2 Un système d’information fiable et interfacé soutenant la politique du Logement d’abord 

4 LES VOIES POSSIBLES POUR UNE PLUS GRANDE UNIFICATION DES SIAO EN ILE-DE-FRANCE

4.1 DES PREALABLES A TOUTE EVOLUTION VERS UNE PLUS GRANDE UNIFICATION 
4.1.1 Définir une politique régionale et son cadre de pilotage par l’Etat
4.1.2 Repositionner l’Etat dans son rôle de garant de la cohérence de la politique publique 
4.1.3 Harmoniser les définitions, les règles et les cadres d’action 

4.2 LE CHOIX DU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE : METROPOLE OU ILE-DE-FRANCE ? 

4.3 LES MISSIONS ET ACTIVITES QUI POURRAIENT ETRE ENVISAGEES A UNE ECHELLE REGIONALE 
4.3.1 Le SIAO régional unique : une mauvaise réponse à de bonnes questions
4.3.2 Les cibles de régionalisation envisageables

4.4 LA FORME ET SUPPORT DE CETTE REGIONALISATION : DE LA SIMPLE COORDINATION AU PORTAGE PAR UNE STRUCTURE REGIONALE 
4.4.1 Les limites d’un modèle de coordination régionale 
4.4.2 Le besoin d’une structure de portage pour les fonctions opérationnelles 

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE 1 : LES DIFFERENTES STRUCTURES D’HEBERGEMENT GENERALISTE, DE LOGEMENT ADAPTE ET L’INTERMEDIATION LOCATIVE 
ANNEXE 2 : L’OFFRE D’HEBERGEMENT ET DE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE 
ANNEXE 3 : LA REGIONALISATION DES NUITEES HOTELIERES 
ANNEXE 4 : ANALYSE DE L’ACTIVITE DES SIAO EN ILE-DE-FRANCE 
ANNEXE 5 : ANALYSE DE LA SITUATION DU LOGEMENT SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 176 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

Revenir à la navigation