Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire

AVANT PROPOS
 

I. LE CHIFFRAGE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE EST INCERTAIN, MÊME EN CE QUI CONCERNE LA SEULE PARTICIPATION DE L’ETAT

A. LES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE
B. LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L’ETAT

II. LA DUALITÉ D’INSTRUMENTS CONTRACTUELS UTILISÉS POUR GÉRER LES CRÉDITS RELATIFS AUX EQUIPEMENTS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE APPELLE DES CRITIQUES

A. LES INVESTISSEMENTS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE A TRAVERS LES CPER
B. LES INVESTISSEMENTS HORS CPER

III. L’IMPACT DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUR LES CREDITS D’EQUIPEMENT DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

AUDITION DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE, M. JEAN PICQ, PRESIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, MME CLAIRE BAZY MALAURIE, CONSEILLER-MAÎTRE, MME JEANNE SEYVET, CONSEILLER-MAÎTRE, M. MICHEL DELLACASAGRANDE, DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, MME ELISABETH GIACOBINO, DIRECTRICE DE LA RECHERCHE AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, M. JEAN MARC MONTEIL, DIRECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

ANNEXES

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT À LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE