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La première partie de la session de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 23 au 27 janvier 2006 à Strasbourg a abordé les thèmes suivants : allégations de détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires - questions économiques et environnementales (gestion de l'eau, transfert d'activités économiques à l'étranger, conséquences pour l'Europe du développement économique de la Chine), questions de société (projet de protocole sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats, concept de Nation).
INTRODUCTION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. Liste des avis, recommandations et résolutions adoptés
B. Interventions des parlementaires français
II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
A. Le débat d’actualité : allégations de détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
B. Question politique : nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires
C. Questions économiques et environnementales
1. Contribution de l’Europe pour améliorer la gestion de l’eau
2. Transferts d’activités économiques à l’étranger et développementéconomique européen
3. Conséquences pour l’Europe de la résurgence économique de la Chine
D. Les problèmes de société
1. Projet de protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats
2. Le concept de Nation
ANNEXES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2984