Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations innovantes en santé

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Dans la continuité de 2020, l’année écoulée reste marquée par la crise sanitaire. Cela a quelque peu freiné les expérimentations de l’Article 51 (article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018) sans toutefois les stopper. 103 expérimentations sont aujourd’hui autorisées ou en cours d’autorisation, et bénéficieront à plus d’un million de patients. Le dispositif continue sa montée en charge, les besoins ayant été souvent confirmés par la crise sanitaire.
Pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année à venir prévoit la généralisation d’expérimentations.
Majoritairement issus des acteurs de terrain, les projets Article 51 répondent à un certain nombre de problématiques du système de santé, qui se sont trouvées exacerbées par la crise. Il n’est donc pas étonnant de constater que les thématiques traitées dans les expérimentations et celles révélées par la crise concordent. C’est par exemple le cas du recours au télésoin, des évolutions de financement ou de l’accès aux soins psychologiques.

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Sommaire

Introduction
Les chiffres-clés du 51 2021

1. L’APERÇU GÉNÉRAL PAR… LA RAPPORTEURE GÉNÉRALE ET SON EQUIPE

UN FLÉCHISSEMENT DES PROJETS DÉPOSÉS
Cartographie des projets déposés
Portrait-robot des 570 projets recevables
Statut des porteurs de projet
Secteur de déploiement
Approche populationnelle des projets


PROJETS AUTORISÉS : LA DYNAMIQUE SE POURSUIT
Évolution 2021
Portrait-robot des projets autorisés
Prises en charge traitées par les expérimentations
Pour aller plus loin... FOCUS prise en charge du Cancer
Les approches populationnelles des expérimentations autorisées
Pour aller plus loin... FOCUS handicap
Statut du porteur des expérimentations autorisées
Place de la prévention dans les expérimentations
Des engagements financiers croissants
De nombreux patients concernés
Pour aller plus loin... FOCUS patient acteur
Secteurs de déploiement
Pour aller plus loin… FOCUS Ville/hôpital
Pour aller plus loin... FOCUS Soins de suite et de réadaptation
Des durées d’expérimentation stables
Des dérogations mobilisées principalement financières
Une adaptation au fil de l’eau


LE DÉFI DU DÉPLOIEMENT EN PERIODE DE CRISE
Mise en oeuvre et démarrage des expérimentations
Impact de la crise de la Covid-19

2. L’ARTICLE 51 …

… VU PAR LES PORTEURS DE PROJETS
Ce que l’on peut retenir des premiers rapports d’étape des porteurs de projets
Des nouvelles de PEPS, IPEP et EDS
Une année décisive pour PEPS
L’inscription d’IPEP dans les territoires et la mobilisation des acteurs
Des travaux fortement impactés par la crise de la Covid-19 pour EDS


… VU PAR LES ARS/DCGDR
Une dynamique touchant la quasi-totalité des territoires
Plongée au cœur des ARS
Le 51 en région Occitanie
Le 51 en région Auvergne-Rhône-Alpes
Un duo ARS/DCGDR de choc en Grand Est !


… VU D’AILLEURS
En 2021, la presse parle toujours de l’Article 51
Retours d’expérience internationaux
Le regard du printemps social de l’évaluation 2021
Temps forts du conseil stratégique
Des échanges privilégiés avec les porteurs

3. IMMERSION DANS LES COULISSES…

… DE L’ÉVALUATION
Un fonctionnement réfléchi qui s’adapte aux enjeux de l’Article 51
Une optimisation nécessaire pour faire face à l’augmentation de la charge de travail
L’évaluation, véritable atout pour la transformation du système de santé

… DE L’ACCÉLÉRATEUR

… DE LA SEMAINE NATIONALE DES PORTEURS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE PRATIQUES
Le grand rendez-vous annuel des expérimentations
L’émergence d’une communauté de pratique
Vécu des participants

… DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Un cadre national et régional dans lequel doivent s’insérer les projets de l’Article 51
Des expérimentations Article 51 inspirantes
Les SI vus par les porteurs de projet
Quelle perspective pour la suite ?

… D’UN GROUPE DE TRAVAIL MINISTÉRIEL
Relatif à la valorisation financière et à l’évolution des modalités de rémunération des coordinations
Tentative de typologie des coordinations existantes

… DES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE MODÈLE DE FINANCEMENT
Le développement des parts variables : panorama
Les parts variables, un concept polysémique ?
Les parts variables en pratique dans l’Article 51

Capitalisation autour des modèles de financement : le travail initié sur les crédits d’amorçage et d’ingénierie
Une définition plus claire des crédits d’amorçage et d’ingénierie
Un travail conjoint ARS/national pour identifier les postes de dépenses principaux


… DE LA FACTURATION
Retour d’expérience sur l’ensemble des projets autorisés
Comment l’ATIH participe aux travaux et fait évoluer sa pratique au contact des expérimentations Article 51 ?
Un appui entre accompagnement collaboratif et apport d’expertise
Des collaborations institutionnelles renforcées et un rapprochement des acteurs de terrain
Les perspectives du partenariat A51/ATIH

4. ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES

ÉCHÉANCE DES EXPÉRIMENTATIONS
Le prévisionnel des échéances des expérimentations 2021, 2022, 2023
Les 7 expérimentations ayant une échéance initiale en 2021
Les expérimentations prolongées
Les expérimentations dont le cadre de généralisation est proposé dans le PLFSS 2022
Les expérimentations dont l’issue reste à déterminer
Les expérimentations se terminant en 2022
Le besoin d’une période transitoire dans l’attente de la mise en œuvre des mesures de généralisation

EXPÉRIMENTATIONS ET RÉFORMES : UN ENRICHISSEMENT MUTUEL
Perspectives pour les expérimentations 51 traitant de la santé mentale et de la psychiatrie
Mesures Ségur et mesures d’urgence
Initiatives institutionnelles avant la crise

Perspectives pour les expérimentations 51 mobilisant la télésurveillance
FOCUS Outils numériques, produits de santé et télésanté
Les différents usages des outils numériques dans l’Article 51
Panorama des projets autorisés télésurveillance

Réforme des protocoles de coopération et Article 51 : regards croisés pour promouvoir les coopérations interprofessionnelles
Inspiration
Harmonisation, complémentarité et articulation des démarches
Facilitation et simplification


DISPOSITIF CIBLE ET DIMENSIONNEMENT

CONCLUSION

GLOSSAIRE
ANNEXE 1 – Personnes interviewées – Galaxie 51
ANNEXE 2 – Lien des projets avec les priorités ministérielles
ANNEXE 3 – Ce qui ressort des rencontres entre les membres du Conseil stratégique et les porteurs de projets
ANNEXE 4 – Détails des projets concernés par le Focus cancer
ANNEXE 5 – Descriptif des outils numériques par les porteurs dans le cadre de l’enquête numérique
ANNEXE 6 – Liste des figures

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 140 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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