Présentation

Ce rapport est centré sur la politique de reconversion des militaires et sur la politique d’hébergement et de logement des personnels de la défense, qui sont deux piliers complémentaires de la condition militaire.

Il conclut que :

  • les moyens déployés par le ministère des armées en faveur de la transition professionnelle permettent d’accompagner efficacement les anciens militaires après leur départ de l’institution. La poursuite de la modernisation de cette politique est néanmoins nécessaire pour permettre un rééquilibrage des reclassements en faveur du secteur public et en particulier en faveur des administrations publiques locales ;
  • la politique d’hébergement et de logement a fait l’objet d’investissements importants dans la cadre du plan « famille ». Les investissements fixés par ce plan ainsi que ceux annoncés postérieurement doivent faire l’objet d’un suivi particulièrement attentif au regard des retards pris pendant la crise sanitaire et des enjeux financiers qui s’y rapportent.
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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE RECONVERSION DES MILITAIRES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET RÉÉQUILIBRÉE

A. LA POLITIQUE DE RECONVERSION EST UN ENJEU MAJEUR POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES ARMÉES
1. L’accompagnement des 30 000 militaires qui quittent l’institution chaque année est une partie intégrante de la condition militaire
2. Le pilotage des différents dispositifs d’accompagnement des militaires pour leur retour à la vie civile est assuré depuis 2009 par le service à compétence nationale « Défense mobilité »

B. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE RECONVERSION PEUT ÊTRE POURSUIVIE AU SERVICE DU RAYONNEMENT TERRITORIAL DES ARMÉES ET DE LA FIDÉLISATION DES TROUPES
1. Le succès global de la politique de reconversion des militaires est à nuancer au regard des limites de ses indicateurs de suivi et d’un déséquilibre en faveur du secteur privé
2. La poursuite de la modernisation des instruments de reconversion est un levier au service du rayonnement des armées et de la fidélisation des troupes
3. La modernisation de la politique de reconversion doit s’inscrire dans une revalorisation globale de la condition militaire, qui passe par le déploiement définitif de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)

II. L’AMÉLIORATION DURABLE DES CONDITIONS DE VIE DES MILITAIRES SUPPOSE DE POURSUIVRE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES AU-DELÀ DU PLAN « FAMILLE »

A. LES CAPACITÉS D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DES MILITAIRES SONT AUJOURD’HUI LIMITÉES PAR L’INADAPTATION DU PARC IMMOBILIER DE LA DÉFENSE
1. La politique d’hébergement et de logement fait partie de la condition militaire
2. L’inadaptation du parc immobilier et la complexité de la chaîne de décision portent atteinte à l’efficacité de la politique de logement

B. LA REMISE EN ÉTAT DU PARC IMMOBILIER DE LA DÉFENSE SUPPOSE QUE LES INVESTISSEMENTS DU PLAN « FAMILLE » SOIENT PROLONGÉS PAR UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ADÉQUATE
1. Les investissements prévus par le plan « famille » ne suffiront pas à résorber la « dette grise » du parc immobilier de la défense
2. L’amélioration de la politique de logement suppose de mettre en place un pilotage effectif du nouveau contrat de concession et une programmation pluriannuelle d’investissements allant au-delà du plan « famille »

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 21 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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