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Le rapport recense les réglementations alimentaires, phytosanitaires et vétérinaires qui constituent des freins au développement et à la compétitivité des entreprises agroalimentaires françaises au sein de l'Union européenne. Trois thèmes, de nature à justifier des mesures susceptibles de prévenir des situations de distorsions de concurrence, sont identifiés : le dispositif réglementaire en matière phytosanitaire, la mise en place du paquet hygiène", la multiplicité des référentiels imposés par la grande distribution."
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la pêche