Rapport d'information (...) sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

La mission d'information dresse le double constat d'une précarité persistante des jeunes de tous les profils et de la difficulté de loger les jeunes dans de bonnes conditions. Le rapport vise à mesurer le poids du logement dans la précarité économique des jeunes qu'ils soient étudiants, jeunes salariés, en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, ou sans emploi ni formation.

À l'issue de ce diagnostic, le rapport formule vingt préconisations.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA MISSION
LISTE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE: EN DÉPIT DES AIDES À LA PERSONNE, LE LOGEMENT EST AU CŒUR DE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES

I. LE LOGEMENT CONSTITUE UN ASPECT CENTRAL DE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES FRANÇAIS
A. LES JEUNES SONT LE PUBLIC LE PLUS TOUCHÉ PAR LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE
1. La précarité des jeunes est une tendance longue qui concerne tous les publics
2. La crise sanitaire a encore aggravé cette situation

B. LE LOGEMENT EST UN FACTEUR CLEF DE LA PRÉCARITÉ
1. Le logement, premier poste de dépense des jeunes
2. L’accession à la propriété, de plus en plus tardive, est réservée aux jeunes les plus aisés
3.  Les jeunes ont de vraies difficultés d’accès  au parc social qui font l’objet d’efforts spécifiques

II.  LES  AIDES  PUBLIQUES  PERMETTENT  DE  LIMITER  EN  PARTIE  LE POIDS DU LOGEMENT DANS LES DÉPENSES
A. L’AIDE PERSONNALISÉE  AU  LOGEMENT,  DISPOSITIF  HISTORIQUE DE SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT DES JEUNES FRANÇAIS
1. Pour de nombreux jeunes, l’accès au logement dépend des aides publiques
2. Des évolutions qui ont affecté la prestation perçue

B.  D’AUTRES  DISPOSITIFS   APPORTENT   UN   SOUTIEN   PONCTUEL BIENVENU MAIS INSUFFISANT
1. Les bourses sur critères sociaux
2.  La  garantie Visale monte en  charge mais  reste  insuffisamment connue  par les bailleurs
3. Les autres dispositifs de soutien

III. LE LOGEMENT DOIT S’INSÉRER DANS UNE POLITIQUE GLOBALE DE PRISE EN CHARGE DES PUBLICS
A.   L’ACCOMPAGNEMENT ET  L’INFORMATION  DES PUBLICS DEMANDEURS DOIVENT ÊTRE DES LEVIERS D’AMÉLIORATION
1. L’information au point de contact: le guichet unique à l’université et l’accès à l’information en ligne
2. L’accompagnement dans les procédures

B. UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU PARC DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE PAR LES NOUVEAUX DISPOSITIFS D’OBSERVATION FONCIÈRE
1. L’émergence d’un outil commun de connaissance du parc étudiant
2.  La  mise  en  œuvre  des  observatoires  territoriaux doit  être  encouragée  et accompagnée

C. LE DIALOGUE ENTRE LES  DIFFÉRENTS INTERVENANTS DU SECTEUR
1. Les relations entre les universités et les Crous sont très développées
2. Le dialogue entre les acteurs s’est développé mais doit encore être renforcé, notamment en direction du monde HLM

SECONDE PARTIE: UN SEGMENT EMBLÉMATIQUE DE LA CRISE DU  LOGEMENT,  AVEC  UNE  RUPTURE  STRUCTURELLE ENTRE LA DÉMOGRAPHIE ET LA CAPACITÉ D’ACCUEIL QU’IL FAUT SURMONTER

I. L’OFFRE HISTORIQUE DE LOGEMENTS  À DESTINATION DES JEUNES EST INSUFFISANTE
A.   DES   ACTEURS   HISTORIQUEMENT   ENGAGÉS   QUI   PEINENT   À RÉPONDRE SEULS À LA CROISSANCE DE LA DEMANDE
1. Les Crous, un réseau reconnu, à l’expertise éprouvée, mais dont les capacités sont insuffisantes
2. Les établissements d’enseignement supérieur ont des degrés d’investissement différents dans la thématique du logement
3. Les foyers de jeunes travailleurs(FJT) constituent un modèle d’hébergement et d’insertion dont le développement récent est trop lent

B. LES CAPACITÉS DES ACTEURS HISTORIQUES SONT INSUFFISANTES
1. L’expansion démographique crée un effet ciseaux
2.  Le  logement des  jeunes,  qui  a  des  caractéristiques  spécifiques,  exige  des compétences développées
3. La difficile coordination de l’action publique
4. L’obstacle permanent de la rareté foncière

II. LE SECTEUR S’EST DOTÉ DE NOUVEAUX OUTILS POUR AFFRONTER CES PROBLÉMATIQUES
A. LA MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS A CRÉÉ UNE CONSCIENCE COLLECTIVE DES BESOINS
1. Plans nationaux et financements récurrents: une succession d’efforts politiques depuis les années 1990
2. Armer les universités: autonomie et dévolution du patrimoine
3. Les bailleurs sociaux de plus en plus engagés

B. L’OUVERTURE VERS LE PRIVÉ A PERMIS DE MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE MASSIFICATION DE L’OFFRE MAIS NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LA VOCATION SOCIALE DU LOGEMENT DES JEUNES
1. La transition vers l’investissement locatif pour un secteur à la rentabilité de placement élevée
2. La création et l’ouverture du statut de résidence universitaire sont utiles mais ne doivent pas cantonner l’activité des bailleurs
3. D’autres dispositifs adoptés dans les dernières lois sur le logement ont renforcé l’accès des jeunes au logement
4.   Les   articles   117   et   128   de   la   loi   ELAN:   colocation   et   cohabitation intergénérationnelle

C. LE DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ CONTRIBUE À RÉPONDREAU DÉFI POSÉ
1. Les dispositifs de l’occupation domaniale: autorisation d’occupation et marché de partenariat
2.  Les  solutions  de  la  filialisation:  les  participations  des  Crous  au  capital  des entreprises  publiques  locales  et  la  création  des  sociétés  publiques  locales universitaires

III.  MIEUX  RÉPONDRE AUX  ENJEUX  DE  LA  PRÉCARITÉ DANS L’ACCÈS AU LOGEMENT PAR UNE OFFRE PLUS CIBLÉE
A. L’OFFRE DE LOGEMENT  À  DESTINATION  DES JEUNES  DOIT  ÊTRE LISIBLE ET LES ACTEURS CENTRAUX MIEUX VALORISÉS
1. Une offre foisonnante et complexe, qui gagnerait à être mieux orientée vers les enjeux de la précarité
2. La typologie des structures d’accueil s’est nettement complexifiée

B.  LES  ACTEURS  PUBLICS  DOIVENT  RESTER  AU CENTRE  DE  LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS
1. Conforter les capacités du logement social
2. Veiller à l’offre de logement très social en faveur des jeunes


LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 139 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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