Évaluation de l'impact du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole (DiNA-CUMA)

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

1. METHODOLOGIE DE LA MISSION

1.1. Une mission en trois phases

1.2. L'enquête
1.2.1. Objectifs et construction du questionnaire
1.2.2. La détermination de l’échantillon
1.2.3. La mise en oeuvre de l’enquête
1.2.4. Les retours
1.2.5. Le traitement des questionnaires

2. LES CUMA : DU PARTAGE DE MATERIEL AU COLLECTIF DE PROGRES

2.1. Quelques éléments d'histoire
2.2. Un statut coopératif adapté
2.3. Effectifs et répartition géographique
2.4. Diversité des CUMA
2.5. Une structuration en fédérations
2.6. Les CUMA : un atout pour affronter les enjeux majeurs du développement agricole
2.7. Les CUMA, acteurs des politiques publiques

3. LE DISPOSITIF NATIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS ET INITIATIVES DES CUMA (DINA-CUMA)

3.1. Les prêts bonifiés aux CUMA

3.2. Le DiNA – CUMA
3.2.1. L’aide aux investissements immatériels
3.2.2. L’aide aux investissements matériels
3.2.3. Les modalités de mise en oeuvre de l’aide au conseil stratégique
3.2.4. Les modalités de mise en oeuvre de l’aide aux investissements matériels
3.2.5. Bilan annuel du dispositif

4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU DINA

4.1. Calendrier d’appel à projet

4.2. Instruction des demandes par les services de l’État
4.2.1. Agrément de l’organisme de conseil
4.2.2. Rôle de la DRAAF et de la DDT(M)

5. LES ETAPES DU DINA

5.1. La mise en oeuvre du conseil stratégique
5.1.1. Déploiement du dispositif dans l’espace et dans le temps
5.1.2. Accompagnement par les fédérations régionales et fédérations de proximité des CUMA
5.1.3. Les acteurs du DiNA
5.1.4. Durée et phasage du conseil stratégique DiNA
5.1.5. Coûts et financement du DiNA conseil

5.2. Les productions : le diagnostic et le plan d'action
5.2.1. Le diagnostic : une phase révélatrice
5.2.2. Le plan d'action : intentions et mise en oeuvre

5.3. Le volet investissements matériels
5.3.1. Un dispositif peu sollicité
5.3.2. Un dispositif pourtant apprécié
5.3.3. Le plan stratégique national de la politique agricole commune (PSN PAC) 2023 - 2027

5.4. Le bilan annuel et évaluation

6. LE DINA PERMET-IL D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE POLITIQUE PUBLIQUE VISES ?

6.1. Premier bilan du dispositif réalisé en 2018
6.1.1. Les organismes de conseil
6.1.2. L’état des lieux
6.1.3. Les plans d’action

6.2. Les priorités du ministère chargé de l’agriculture
6.2.1. Le fonctionnement, la gouvernance, la stratégie
6.2.2. Le renouvellement des générations
6.2.3. L’emploi
6.2.4. Les changements de pratiques

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de références
Annexe 6 : Bibliographie
Annexe 7 : L'enquête - le questionnaire
Annexe 8 : L'enquête - répartition des envois de questionnaires et des réponses
Annexe 9 : L’enquête : réponses aux questions ouvertes
Annexe 10 : Les résultats de l'enquête