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La production agricole et l’agro-industrie sont des acteurs majeurs d’une alimentation durable et, plus généralement, des actions menées par le Gouvernement pour accompagner la transition agroécologique. C’est pour répondre à ces défis sociétaux que les producteurs s’engagent en faveur de l’agroécologie et que les industries agroalimentaires mettent en œuvre des politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
En amont, les filières agricoles s'engagent dans la transition agroécologique à des degrés divers, partant d’enjeux et de contraintes très différents. La mobilisation est avérée et les outils déployés pertinents. Pour autant, les résultats des plans de filière ne sont pas quantifiables. En aval de la chaîne, une part croissante des Français se déclare concernée par les dimensions sociales et environnementales de l'alimentation. Les consommateurs sont cependant perdus dans la jungle des allégations et des labels et se rassurent avec les signes d’identification de qualité et d’origine, même si ce ne sont pas des vecteurs de l’agroécologie.
Malgré de nombreuses bonnes pratiques (contractualisation sur le prix, utilisation de la certification Haute valeur environnementale dans les cahiers des charges…), force est de constater que le prix reste à la fois un argument de compétitivité des distributeurs et le principal frein invoqué pour basculer vers une alimentation plus durable. La RSE ne franchit pas le box des négociations et les pratiques vertueuses peinent à être rémunérées à leur juste valeur.
Ce rapport explore les leviers financiers et non financiers pour promouvoir les démarches vertueuses. Il présente cinq recommandations sur :
- l’encadrement des labels,
- l’objectivation des coûts de transition,
- l’acceptation de l’inflation en lien avec la mise en place de bons alimentaires,
- la stratégie numérique
- l’harmonisation européenne des certifications et scorings.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. LA TRANSITION AGROECOLOGIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES ENTREPRISES REPONDENT A DES ATTENTES FORTES DE LA SOCIETE
1.1. Les engagements internationaux en matière de développement durable relaient les attentes sociétales
1.2. La transition agroécologique est au service d’une agriculture plus durable
1.2.1. La loi d’Avenir de 2014 a défini l’agroécologie et a lancé le projet agroécologique
1.2.2. La loi EGalim de 2018 a renforcé le lien entre agriculture et alimentation durables
1.2.3. L’époque récente et la crise sanitaire ont renforcé certaines attentes de la société
1.2.4. La durabilité de l’agriculture conduit à définir un périmètre élargi
1.3. La RSE est une démarche volontaire qui se déploie dans les IAA, au profit de certaines politiques publiques
1.3.1. La RSE est une démarche volontaire avec de multiples atouts
1.3.2. Les démarches RSE sont de plus en plus encadrées par des dispositions réglementaires et normatives
1.3.3. La RSE se déploie dans les industries agroalimentaires, sans qu’il soit possible d’en chiffrer l’ampleur
1.3.4. La RSE est une opportunité pour les pouvoirs publics pour promouvoir et mettre en oeuvre les politiques publiques
2. LES FILIERES AGRICOLES SE SONT ENGAGEES DANS LA DURABILITE DE LEURS PRATIQUES
2.1. Une mobilisation hétérogène dans la transition agroécologique
2.2. Des plans de filière fédérateurs, aux résultats encore incertains
2.2.1. Filière céréales : l’agroécologie en demi-teinte
2.2.2. Filière bovine : sous la contrainte du changement climatique et des exigences sociétales en matière de bien-être animal
2.2.3. Filière lait : des engagements environnementaux non encore valorisés
2.2.4. Les plans de filière à l’épreuve des résultats et de la juste rémunération des producteurs
2.3. La Coopération agricole : « bâtisseurs solidaires d’une alimentation durable et de territoires vivants »
3. LE CONSOMMATEUR EST CLE POUR LE DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES VERTUEUSES ET SON INFORMATION EST ESSENTIELLE
3.1. Le consommateur est pluriel et son acte d’achat déterminant
3.2. La communication sur les pratiques vertueuses est complexe, foisonnante et source de confusion
3.2.1. Les signes officiels de qualité ne sont pas, par essence, des vecteurs de l’agroécologie mais ils sont bien perçus par les consommateurs
3.2.2. Les produits « bio » bénéficient d’un encadrement réglementaire, d’une forte visibilité, d’une demande croissante mais doivent relever des défis
3.2.3. La certification environnementale, peu connue du consommateur malgré une forte adhésion des acteurs économiques, est questionnée
3.2.4. Les labels privés foisonnent sans qu’il soit vraiment possible de s’assurer de l’effectivité de leurs engagements et allégations
3.3. L’affichage environnemental en cours d’expérimentation annonce une profonde évolution des relations entre les consommateurs et les acteurs de l’agroalimentaire
3.3.1. Le retour d’expérience du Nutri-score permet d’anticiper les impacts potentiels du « scoring environnemental »
3.3.2. L’affichage environnemental répond aux attentes des consommateurs
3.3.3. Le « scoring environnemental » est porteur de risques
4. LA RSE DES IAA SE TRADUIT PAR DES PRATIQUES DE PRODUCTION VERTUEUSES, NON VALORISEES PAR LA DISTRIBUTION MALGRE LEUR COUT
4.1. De nombreuses bonnes pratiques émergent en faveur de l’agroécologie
4.1.1. La contractualisation se développe, avec des effets majoritairement favorables
4.1.2. Une approche atypique, avec la fixation du prix par le consommateur pour rémunérer le producteur, via l’implication d’un collectif d’acteurs
4.1.3. Illustration de l’utilisation de la certification HVE au bénéfice de tous les acteurs de la chaine alimentaire
4.1.4. Le commerce équitable se développe et complexifie pour le moment le paysage
4.2. Les chaines de valeur ne sont pas en faveur des producteurs
4.2.1. La valeur sociale de l’alimentation a chuté et la chaine alimentaire s’est profondément transformée
4.2.2. La chaine de valeur évolue en faveur des acteurs de l’aval
4.3. Les coûts liés aux pratiques vertueuses sont difficiles à établir et la RSE est absente du « box des négociations »
4.3.1. Un système alimentaire globalisé et non durable
4.3.2. La RSE est absente du « box des négociations »
4.3.3. La rentabilité pour le producteur des pratiques vertueuses est mal évaluée, y compris pour les labels officiels
4.4. Il faut sortir de la déflation permanente mais la création de valeur ne peut pas être uniquement à la charge du consommateur
4.4.1. Le consentement et la capacité à payer sont variables
4.4.2. Le consommateur ne doit pas être le seul à financer les externalités de l’agriculture
5. LES LEVIERS POUR ACCOMPAGNER LES PRATIQUES VERTUEUSES ET LA TRANSITION AGROECOLOGIQUE SE METTENT EN PLACE
5.1. Les leviers financiers
5.1.1. Des dispositifs publics accompagnent déjà la transition agroécologique
5.1.2. La finance verte va orienter les financements publics et privés vers les investissements durables
5.1.3. La comptabilité environnementale, encore en gestation, devrait répondre au besoin de transparence sur les coûts environnementaux
5.1.4. Des initiatives privées prolongent l’action publique
5.1.5. Le label Bas-Carbone est un exemple de paiement pour services environnementaux
5.2. Les leviers non financiers
5.2.1. L’élargissement du rapportage extra-financier sera opérationnel en 2022
5.2.2. Le développement de la labellisation est un gage de sérieux et d’efficacité des démarches RSE
5.2.3. Les achats responsables et la commande publique ont des effets vertueux
5.2.4. La contractualisation soutient le revenu des producteurs, ce que veut sanctuariser la loi EGALIM2
5.2.5. L’écoconception permet d’améliorer la durabilité de toute la chaîne de production
5.2.6. Les Projets Alimentaires Territoriaux sont au service d’un pacte social et territorial
5.2.7. Le « Big data », pour une plus grande transparence de l’information dans la filière agroalimentaire
5.2.8. Une coordination européenne de différentes démarches parait indispensable dans un contexte mondial concurrentiel
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Démarches filières
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
