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Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France.
L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le résultat d’un projet partenarial regroupant onze établissements, écoles, universités et organismes de recherche. Le Grand équipement documentaire (GED) a, lui, été conçu comme une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, dont la vocation était de fédérer l’ensemble.
Or, la Cour relève que la mise en service de cet établissement public fait aujourd’hui face à des difficultés majeures : son mode de fonctionnement (entre coopération, mutualisation et coordination) n’a pas été défini précisément, et sa capacité à appuyer les chercheurs dans leurs travaux - outre l’accès aux équipements qu’il leur offre - reste à développer. Le risque est grand que cet établissement, bien en deçà des attentes initiales, soit réduit à un rôle de gestionnaire d’un projet immobilier à ce jour inachevé.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I - Une grande ambition pour les sciences humaines et sociales, aux objectifs mal définis et à la réalisation inachevée
I - Une opération née d’un besoin en surfaces et menée au fil de l’eau
A - Un projet né sous l’impulsion de quelques établissements
B - Une addition d’attentes de nature différente, des objectifs peu cadrés
C - Des décisions initiales lourdes de conséquences
II - La réalisation de la première phase, un bilan en demi-teinte
A - Un partenariat public-privé imposé par le Plan Campus, des taux fixés dans des conditions favorables
B - Des opérations menées sans synchronisation
C - Une satisfaction des premiers usagers mais une fréquentation des locaux non suivie par l’EPCC
D - Des coûts estimés à plus de 500 M€ pour la première phase
Chapitre II - Le Campus Condorcet : le difficile avènement d’un établissement public
I - Un établissement aux missions et modalités de fonctionnement mal définies
A - Une mission immobilière qui prend le pas sur l’ambition initiale du Campus
B - Un établissement public sui generis, aux missions mal définies
II - Une gestion compromise par un manque d’anticipation
A - Des sources de financement multiples, un modèle économique bancal
B - Une fonction immobilière à consolider d’urgence
C - Une gestion des ressources humaines trop complexe
D - Une ambition en matière numérique revue à la baisse
III - Une ouverture du Grand équipement documentaire contrariée
A - Des conditions d’ouverture dégradées
B - Une absence de formalisation des engagements des établissements et un défaut de prise de position du ministère
Chapitre III - Des arbitrages nécessaires pour éviter un échec du projet qui serait lourd de conséquences pour les SHS
I - Un projet immobilier qui reste à achever
A - Une deuxième phase encore à définir
B - Des équipements collectifs calibrés pour l’ensemble de l’opération
C - Le financement de la phase 2 non stabilisé
II - Une ambition scientifique à définir
A - Des conditions qui ne sont pas réunies pour coordonner un projet scientifique
B - Des missions d’appui scientifique à mettre en oeuvre
C - Des missions nationales qui restent à définir pour permettre au Campus de jouer un rôle de soutien aux SHS françaises
D - Un dialogue avec l’État à reprendre sur la base du nouveau contrat pluriannuel
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Cour des comptes
