Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 15e rapport - Revue annuelle de la condition militaire

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

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Présentation

Second tome du 15e rapport du Haut Comité, la revue annuelle de la condition militaire suit les évolutions, pour l’année 2020, d’un certain nombre de thématiques dans les domaines de l’activité des forces armées, des ressources humaines, des rémunérations et de l’environnement du militaire.
Elle répertorie également les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter la condition militaire, survenues entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021. Enfin, l’intégralité du suivi des recommandations formulées par le Haut Comité est disponible sur les pages Internet et intradef du Haut Comité.

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Sommaire

LA CONDITION MILITAIRE EN 2020 : FAITS MARQUANTS ET POINTS D’ATTENTION 
RÉSUMÉ 

PARTIE 1 : ÉTAT DES LIEUX 

1. COMPOSITION ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS MILITAIRES 
1.1 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS 
1.1.1 Ministère des armées
1.1.2 Gendarmerie nationale 

1.2 RÉPARTITION DES EFFECTIFS MILITAIRES RÉALISÉS 
1.2.1 Situation des effectifs au ministère des armées et dans la gendarmerie 
1.2.2 Situation des effectifs dans les organismes interarmées 
1.2.3 Situation des effectifs dans les organisations internationales
 
1.3 RÉPARTITION DU PERSONNEL DE CARRIÈRE ET SOUS CONTRAT 
1.3.1 Au sein des forces armées et des formations rattachées
1.3.2 Comparaison avec la fonction publique 

1.4 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE D’EMPLOI
1.5 ÂGE ET ANCIENNETÉ DE SERVICES 
1.5.1 Âge moyen
1.5.2 Ancienneté moyenne de services 
1.5.3 Âge moyen d’accès aux responsabilités 

1.6 FÉMINISATION 
1.7 NIVEAUX DES DIPLÔMES DÉTENUS 

2. RÉSERVES 
2.1 RÉSERVES ET GARDE NATIONALE
2.2 RÉSERVE OPÉRATIONNELLE 

3. PERCEPTION DES FORCES ARMÉES 

4. INTÉRÊT DES JEUNES POUR LA DÉFENSE 

5. MESURE DU MORAL 

PARTIE 2 : ACTIVITÉS DES FORCES ARMÉES 

1. ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 
1.1 DÉPLOIEMENTS HORS DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN 
1.1.1 Effectifs engagés en opérations extérieures 
1.1.2 Autres déploiements en dehors du territoire métropolitain 
1.1.3 Dérogations aux règles usuelles de désignation pour les déploiements opérationnels 

1.2 DÉPLOIEMENTS EN MISSIONS INTÉRIEURES 
1.3 ABSENCES DU DOMICILE ET DE LA GARNISON

2. SUIVI DES DÉCÈS ET DES BLESSURES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES 
2.1 DÉCÈS 
2.2 BLESSURES PHYSIQUES
2.3 BLESSURES PSYCHIQUES 

3. RECONNAISSANCE DE LA NATION 
3.1 ORDRES NATIONAUX ET MÉDAILLE MILITAIRE 
3.2 RÉCOMPENSES ET DÉCORATIONS DÉCERNÉES EN OPEX 
3.3 MÉDAILLE DE LA PROTECTION MILITAIRE DU TERRITOIRE

4. TEMPS DE SERVICES 
4.1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 
4.2 MESURE DU TEMPS DE SERVICES DES MILITAIRES 
4.2.1 Dispositifs
4.2.2 Données disponibles 
4.2.3 Permissions dans les forces armées 
4.2.4 Absences du service 

4.3 MESURE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE 
4.3.1 Temps de travail dans la société civile 
4.3.2 Absences dans les services publics et le secteur privé 
4.3.3 Congés payés et jours de RTT dans les services publics et le secteur privé 

PARTIE 3 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 

1. RECRUTEMENT EXTERNE 
1.1 GÉNÉRALITÉS 
1.2 VOLUMES DE RECRUTEMENT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 
1.3 NOMBRE DE CANDIDATS/CANDIDATURES AU RECRUTEMENT PAR VOIE EXTERNE 
1.4.1 Sélectivité du recrutement d’officiers 
1.4.2 Sélectivité du recrutement de sous-officiers 
1.4.3 Sélectivité du recrutement de militaires du rang 

1.5 COMPARAISONS AVEC LES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ÉTAT 

2. PROMOTION INTERNE 
2.1 CATÉGORIE OFFICIERS 
2.2 CATÉGORIE SOUS-OFFICIERS
2.3 COMPARAISONS 

3. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ET CARRIÉRISATION 

4. AVANCEMENT 

5. MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE 
5.1 SUIVI DES MUTATIONS EN COURS DE CARRIÈRE 
5.1.1 Nombre de mutations et taux de mobilité géographique 
5.1.2 Comparaisons
 
5.2 PRÉAVIS DE MUTATION AU MINISTÈRE DES ARMÉES 
5.2.1 La politique d’optimisation de la mobilité du plan Famille 
5.2.2 Préavis de mutation d’au moins 5 mois 

5.3 RYTHME DES MUTATIONS 
5.4 CÉLIBAT GÉOGRAPHIQUE 

6. CONCERTATION ET DIALOGUE INTERNE 
6.1 CONSEIL SUPÉRIEUR ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE 
6.2 ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES 

7. DÉPARTS DU SERVICE ACTIF 
7.1 DÉPARTS EN 2020 
7.1.1 Départs spontanés 
7.1.2 Départs aidés 
7.2 TRANSITIONS PROFESSIONNELLES 
7.2.1 Valorisation des compétences 
7.2.2 Prestations de reconversion 
7.2.3 Congés de reconversion 
7.2.4 Accès aux fonctions publiques 
7.2.5 Reclassement dans le secteur privé 
7.2.6 La reconversion des officiers 
7.2.7 Chômage indemnisé des anciens militaires 

8. RISQUES PSYCHOSOCIAUX
8.1 SUIVI DES SUICIDES 
8.1.1 Données globales relatives aux militaires 
8.1.2 Comparaisons 

8.2 SUIVI DES VIOLENCES EN SERVICE ENTRE MILITAIRES 
8.2.1 Dans les forces armées 
8.2.2 Dans la gendarmerie 

8.3 AGRESSIONS SUBIES PAR LES GENDARMES 
8.4 AGRESSIONS SUBIES PAR LES MILITAIRES DE LA BSPP ET DU BMPM 
8.5 SUIVI DES CONDUITES ADDICTIVES 

PARTIE 4 : RÉMUNÉRATIONS ET PENSIONS 

1. ÉTUDES STATISTIQUES DE LA RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES 
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 
1.1.1 La rémunération des militaires
1.1.2 Les indicateurs d’évolution des rémunérations 

1.2 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020 
1.2.1 Les calculateurs de rémunération des militaires 
1.2.2 Les principales évolutions législatives et réglementaires

1.3 ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS SUR L’ANNÉE 2020 
1.3.1 Présentation globale des principaux indicateurs d’évolution des rémunérations 
1.3.2 La rémunération moyenne des personnes en place 
1.3.3 Le salaire moyen par tête 
1.3.4 L’indice de traitement brut-grille indiciaire des militaires 

1.4 LA SOLDE DES MILITAIRES 
1.4.1 Les éléments de la solde annuelle 
1.4.2 Ventilation de la solde brute 
1.4.3 Distribution des soldes nettes 
1.4.4 Les soldes nettes par sexe 
1.4.5 La garantie individuelle du pouvoir d’achat 

1.5 RÉMUNÉRATION DES MILITAIRES ET DES AGENTS CIVILS DE LA FONCTION PUBLIQUE 
1.5.1 L’indice de traitement brut-grille indiciaire 
1.5.2 Dispersion des traitements nets 
1.5.3 Ventilation des traitements 

1.6 REVENU INDIVIDUEL ET NIVEAU DE VIE 
1.6.1 Analyse globale 
1.6.2 Comparaison avec les agents civils de la fonction publique de l’État 
1.6.3 Comparaison avec les agents du secteur privé 

2. PENSION ET RETRAITE 
2.1 LES DÉPARTS DÉFINITIFS DE MILITAIRES DU SERVICE ACTIF EN 2020
2.2 PENSION MILITAIRE DE RETRAITE 
2.2.1 Présentation 
2.2.2 Les pensions militaires de retraite en 2020 
2.2.3 La pension militaire de retraite acquise pour motif « d’ancienneté » 
2.2.4 La pension militaire de retraite acquise pour motif « d’invalidité » 

2.3 RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE 

PARTIE 5 : ENVIRONNEMENT DU MILITAIRE 

1. HABILLEMENT 

2. ALIMENTATION 

3. ENVIRONNEMENT PERSONNEL ET FAMILIAL 
3.1 SITUATION MATRIMONIALE 
3.2 LES ENFANTS DE MILITAIRES 
3.3 LOGEMENT FAMILIAL 
3.3.1 Le logement au ministère des armées 
3.3.2 Le logement au sein de la gendarmerie 

3.4 HÉBERGEMENT 
3.4.1 L’hébergement au ministère des armées 
3.4.2 L’hébergement dans la gendarmerie 

4. ACTION SOCIALE 
4.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 
4.2 PRESTATIONS ET INTERVENTIONS 
4.2.1 Soutien à la vie professionnelle 
4.2.2 Soutien à la vie personnelle et familiale 
4.2.3 Vacances et loisirs 
4.2.4 Endettement et surendettement 

5. PROTECTION SOCIALE 
5.1 CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 
5.2 PROTECTION COMPLÉMENTAIRE 

6. AUMÔNIERS MILITAIRES

SUIVI DES RECOMMANDATIONS 
ANNEXES 

1. Articles du code de la défense (parties législative et réglementaire) relatifs au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire 
2. Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
3. Auditions du président du Haut Comité par la représentation nationale 
4. Principales évolutions législatives et réglementaires 
5. Recrutement externe des militaires et des fonctionnaires civils de l’État 
6. Avis du Haut Comité sur l’applicabilité de la directive européenne dite « du temps de travail » 
7. Impacts de la crise sanitaire sur la condition militaire 
8. Mise en œuvre du plan Famille 
GLOSSAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 220 pages

Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Collection :

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