La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad - Un nouveau modèle à construire

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un "virage domiciliaire", les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent une place centrale dans l’offre de prise en charge, puisqu’ils accueillent aujourd’hui environ 600 000 résidents - soit 15% de la population de plus de 80 ans. Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30% entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB), pour atteindre 11,24 milliards d’euros en 2019. Pour autant, cette progression des dépenses n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile.

Face aux enjeux d’adaptation de l’offre, une meilleure appréhension de l’évolution des affections liées à la dépendance paraît nécessaire pour anticiper les besoins futurs et concevoir des plans à la hauteur des enjeux. Dans cet objectif, la Cour suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.

Revenir à la navigation

Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN CADRE DE FINANCEMENT ET UNE ORGANISATION À AMÉLIORER MALGRÉ DES MOYENS EN PROGRESSION CONSTANTE

I. UNE POPULATION ACCUEILLIE EN EHPAD DE PLUS EN PLUS FRAGILE
A - Une population dans les Ehpad de plus en plus dépendante et avec de nombreuses pathologies
B - Une place centrale prise par les Ehpad dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes mais légèrement inférieure à d’autres pays

II. DES MODALITÉS DE TARIFICATION ET D’AUTORISATION TROP COMPLEXES ET NE CORRESPONDANT PLUS À LA RÉALITÉ DES BESOINS MALGRÉ LA HAUSSE DES DÉPENSES
A - Des dotations soins et dépendance qui ont connu une hausse et permis une progression de la médicalisation
B - La persistance d’une répartition inéquitable selon les territoires
C - Des modalités de financement à simplifier et devant mieux correspondre à la réalité des établissements
D - Un régime d’autorisation trop strict ne permettant pas la bonne articulation avec les services de maintien à domicile

CHAPITRE II - UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE INSUFFISANTE MALGRÉ LES EFFORTS RÉALISÉS

I. DES MANQUES PERSISTANTS DE PERSONNELS QUALIFIÉS
A - La difficulté à assurer l’accompagnement en soins avec les effectifs disponibles
B - Les failles dans l’accompagnement des résidents

II. DES PROCESSUS À MIEUX STRUCTURER POUR GARANTIR UN ACCOMPAGNEMENT DE QUALITÉ
A - Des dispositifs issus de la loi de 2002 qui n’ont pas porté tous leurs effets
B - Des protocoles centrés sur les soins individuels et les démarches de l’accompagnement à la fin de vie
C - Une surconsommation médicamenteuse peu prise en compte, faute de partage d’informations
D - Des actions de prévention insuffisantes
E - Une implication inégale des établissements dans l’outil de prévention de la perte d’autonomie que peut être l’activité d’animation

III. DES AUTORITÉS DE TARIFICATION ET DE CONTRÔLE QUI PEINENT À FAIRE FACE À LEURS MISSIONS D’ORGANISATION DE L’OFFRE, DE FINANCEMENT ET DE CONTRÔLE
A - Des retards dans la contractualisation et des degrés d’ambition hétérogènes
B - Des fonctions de contrôle insuffisamment assurées
C - L’enjeu de la bonne insertion territoriale

IV. LE CARACTÈRE BÉNÉFIQUE DE L’APPARTENANCE À UN RÉSEAU OU À UN GROUPE D’ÉTABLISSEMENTS
A - La recherche d’une coopération plus forte
B - Les limites des mutualisations territoriales dans le secteur public
C - Les bénéfices d’une politique de groupe

CHAPITRE III - DES PISTES POUR UN NOUVEAU MODÈLE D’EHPAD

I. UNE PRISE EN CHARGE SOINS ET DÉPENDANCE RECENTRÉE SUR LA QUALITÉ ET LA PRÉVENTION
A - Améliorer la mesure de la qualité, assurer la transparence sur les indicateurs, systématiser et structurer la démarche qualité
B - Inciter à la prévention en intégrant davantage les dépenses de soins
C - Amplifier le virage numérique

II. UNE DIVERSITÉ DU MODÈLE EHPAD À ASSUMER
A - Mieux accompagner les troubles cognitifs dans des unités dédiées et reconnues
B - Préserver un accueil non Alzheimer, au besoin modulable et temporaire
C - Anticiper les besoins immobiliers de l’Ehpad de demain

III. MIEUX ARTICULER L’EHPAD ET LE DOMICILE, EN POSITIONNANT LES EHPAD COMME « CENTRES DE RESSOURCES » DANS LES TERRITOIRES

CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 122 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

Revenir à la navigation