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Le système de santé français, et particulièrement le système de soins, a largement contribué à l’amélioration de la santé de la population, mesurée par différents indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance. Ce système est cependant insuffisamment développé dans son versant santé publique avec pour conséquence des indicateurs de santé peu favorables en matière d’espérance de vie en bonne santé, de santé mentale ou encore d’inégalités sociales de santé. Ce déséquilibre entre les moyens consacrés aux soins et ceux consacrés à la prévention collective et plus largement, à la promotion de la santé dans toutes les politiques est source d’inefficience dans l’économie globale des dépenses de santé et dans les dépenses de soins en particulier.
Ces constats, comme celui de la faiblesse de l’investissement et du budget de fonctionnement de la prévention institutionnelle qui est resté inférieur à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB) depuis plus de 10 ans, amènent le gouvernement à engager une réflexion pour refonder le système de santé publique à court terme.
C’est l’objet de ce rapport commandé par le ministre des Solidarités et de la santé. Il propose, sur la base d’un modèle cible à atteindre, de l’analyse de l’environnement international, des retours d’expérience disponibles à l’issue de la crise liée à la pandémie, d’une série d’auditions et de contributions des acteurs de la santé publique, une évolution en profondeur de l’organisation du système de santé publique français.
CONTEXTE
10 CHANTIERS POUR REFONDER LA SANTE PUBLIQUE
1. Développer une culture de santé publique en France
2. Adapter le système de gouvernance et de financement de la santé publique aux enjeux
3. Faire évoluer les structures de santé publique
4. Doter la France d’un système de santé publique territorial adapté aux enjeux
5. Poursuivre l’investissement dans le numérique en santé pour renforcer les connaissances en santé, la pertinence des interventions et garantir la confidentialité des données
6. Renforcer la qualification des professionnels de santé publique
7. Développer une recherche en santé publique permettant à la France de jouer un rôle de premier plan en Europe et dans le monde
8. Renforcer le système d’expertise en santé publique et l’adapter aux situations de crise
9. Renforcer le système de veille et de sécurité sanitaire et impliquer la population
10. Inscrire la santé mondiale comme un objectif du système de santé publique française
CONSTAT
LA SANTE PUBLIQUE : UN OBJET COMPLEXE EN EVOLUTION
LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SYSTEME DE SANTE
L’adaptation progressive du système de santé français
Un modèle cible pour mieux répondre aux enjeux
LES CONSTATS LIES A LA CRISE
LES ELEMENTS DE LA REFONDATION DU SYSTEME DE SANTE PUBLIQUE
EQUITE, SOLIDARITE, TRANSPARENCE ET EFFICIENCE : QUATRE PILIERS SUR LESQUELS REFONDER LA SANTE PUBLIQUE EN FRANCE
Équité plutôt qu’égalité
Solidarité
Transparence
Efficience
LES PRINCIPES D’ACTION
Repositionner la lutte contre les inégalités territoriales et sociales de santé au coeur des politiques
Établir la santé en tant que paramètre d’intervention et d’évaluation de toutes les politiques publiques
Renforcer la mise en oeuvre territoriale de la santé publique
Promouvoir la démocratie en santé
Appliquer le concept d’une seule santé (One Health)
LES 40 PROPOSITIONS
1. DEVELOPPER UNE CULTURE DE SANTE PUBLIQUE EN FRANCE
2. ADAPTER LE SYSTEME DE GOUVERNANCE ET DE FINANCEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE (5 PROPOSITIONS)
3. FAIRE EVOLUER LES STRUCTURES DE SANTE PUBLIQUE (5 PROPOSITIONS)
4. DOTER LA FRANCE D’UN SYSTEME DE SANTE PUBLIQUE TERRITORIAL ADAPTE AUX ENJEUX (9 PROPOSITIONS)
5. POURSUIVRE L’INVESTISSEMENT DANS LE NUMERIQUE EN SANTE POUR RENFORCER LES CONNAIS-SANCES EN SANTE, LA PERTINENCE DES INTERVENTIONS ET GARANTIR LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES
6. RENFORCER LA QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE PU-BLIQUE (4 PROPOSITIONS)
7. DEVELOPPER UNE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE PERMETTANT A LA FRANCE DE JOUER UN ROLE DE PREMIER PLAN EN EUROPE ET DANS LE MONDE (3 PROPOSITIONS)
8. RENFORCER LE SYSTEME D’EXPERTISE EN SANTE PUBLIQUE ET L’ADAPTER AUX SITUATIONS DE CRISE (2 PROPOSITIONS)
9. RENFORCER LE SYSTEME DE VEILLE ET DE SECURITE SANITAIRE ET IM-PLIQUER LA POPULATION (4 PROPOSITIONS)
10 INSCRIRE LA SANTE MONDIALE COMME UN DES OBJECTIFS DU SYS-TEME DE SANTE PUBLIQUE FRANÇAISE (2 PROPOSITIONS)
5 PRIORITES
TABLEAU DES PROPOSITIONS
ANNEXE 1 LE COLLEGE DE LA MISSION « REFONDATION DE LA SANTE PU-BLIQUE »
ANNEXE 2 AUDITIONS ET CONTRIBUTIONS
ANNEXE 3 ACTIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE RIO DE 2011
ANNEXE 4 DÉPENSES COURANTES DE SANTÉ
ANNEXE 5 MODELE OMS D’EVOLUTION DES SYSTEMES DE SANTE
ANNEXE 6 EXTRAIT DU RAPPORT DE LA MISSION INDEPENDANTE NATIONALE SUR L'EVALUATION DE LA GESTION DE LA CRISE COVID-19 ET SUR L'ANTICIPATION DES RISQUES PANDEMIQUES (RAPPORT PITTET)
ANNEXE 7 L’UNIVERSALISME PROPORTIONNE
ANNEXE 8 LE PRINCIPE DE SANTE DANS TOUTES LES POLITIQUES (HEALTH IN ALL POLICIES)
ANNEXE 9 LE PRINCIPE DE L’EMPOWERMENT CITOYEN
ANNEXE 10 LE CONCEPT DE « ONE HEALTH »
ANNEXE 11 LISTE DES ACRONYMES
ANNEXE 12 ÉTUDE SUR LA SANTE PUBLIQUE DANS LE MONDE
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
