Quels équipements pour une nation sportive ? Mission parlementaire sur les équipements sportifs et les collectivités

Auteur(s) : Belkhir Belhaddad

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans son rapport consacré aux équipements sportifs, le rapporteur dresse un tableau sombre du parc français et en appelle à un investissement de l'État de 500 millions d'euros par an sur la période 2025-2030. Il préconise une participation accrue du secteur privé, non seulement dans le financement mais dans l'exploitation et l'animation des équipements. 

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Sommaire

Remerciements
Synthèse
Préconisations – classement par thèmes et par priorité
Introduction

1. Un accès aux équipements sportifs conditionné par une connaissance fine des lieux de pratiques et une optimisation de leurs usages

1.1 Le DATA RES, un système d’information utile, qui présente des limites et doit évoluer
1.1.1 Un outil plébiscité par les acteurs et une aide à la décision précieuse
1.1.2 Un outil qui doit être repensé vers plus d’agilité
1.1.3 Un partage nécessaire de l’ensemble des données disponibles auprès des acteurs pour faciliter la mise en connexion des équipements au service de la pratique des usagers
1.2 Une pratique physique et sportive qui se heurte à une accessibilité des équipements non garantie sur tous les territoires et pour tous les publics
1.2.1 L’implantation des équipements sportifs révèle des inégalités de répartition territoriale
1.2.1.1 Dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) des équipements en nombre insuffisant, une sous-utilisation effective et une offre faiblement diversifiée
1.2.1.2 Dans les zones rurales, une contrainte qui repose principalement sur l’éloignement des sites et la faiblesse du tissu associatif
1.2.1.3 Dans les territoires ultramarins, une couverture territoriale inégale marquée par la vétusté des infrastructures, un surcoût d’entretien et des problématiques de transport
1.2.1.4 Le cas particulier des piscines et bassins aquatiques : une offre importante mais un parc vieillissant qui parvient difficilement à répondre aux besoins

1.2.2 En outre, les équipements sont pour beaucoup sous exploités, à l’instar des installations scolaires et universitaires
1.2.2.1 Une ouverture des équipements scolaires et universitaires encore trop limitée sur le temps extrascolaire
1.2.2.2 Des leviers législatifs et conventionnels peuvent être mobilisés pour optimiser l’utilisation du foncier sportif scolaire et universitaire

1.2.3 Dans leur conception même, les équipements sportifs ne prennent que très peu en compte les enjeux de mixité et d’inclusion
1.2.3.1 La fréquentation des installations sportives et le nombre de licenciés font apparaître d’importantes disparités de genre
1.2.3.2 La pratique des publics les plus éloignés à l’image des personnes en situation de handicap et avançant en âge reste à encourager et à soutenir avec des infrastructures adaptées et multi activités

2. Un programme « 5 000 équipements sportifs de proximité » portant l’objectif ambitieux de couverture des besoins mais ne répondant que partiellement aux attentes des acteurs

2.1 Le choix de la flexibilité, de la recherche de synergies entre les acteurs et du décaissement rapide des fonds rend le programme 5 000 équipements particulièrement innovant
2.1.1 Un objectif ambitieux en matière de développement de la pratique qui s’inscrit dans l’héritage PARIS 2024
2.1.2 Un rôle inédit des fédérations sportives
2.1.3 Une gestion du programme majoritairement laissée aux acteurs des territoires
2.2 Toutefois, le périmètre du programme et la cible en termes d’équipements ne répondent que partiellement aux attentes des acteurs
2.2.1 Sans être un plan massif d’investissement des équipements sportifs, le plan 5 000 équipements de proximité est plutôt bien accueilli par les collectivités
2.2.2 La couverture territoriale restrictive du plan 5 000 équipements pourrait être ajustée au fil de sa mise en oeuvre
2.2.3 La typologie restrictive des équipements et des porteurs de projet éligibles pourrait être amenée à évoluer
2.3 Récemment lancé, le programme 5 000 équipements manque encore de visibilité et son impact devra être évalué
2.3.1 Un effort de communication est à réaliser pour renforcer l’appropriation du programme par le plus grand nombre d’acteurs et accompagner les porteurs de projets potentiels
2.3.2 L’évaluation de l’impact du programme 5 000 équipements sera la clef de la réussite pour adapter et faire évoluer les financements le cas échéant

3. De nouveaux modèles innovants de conception, de portage et d’animation des équipements à pérenniser afin d’accompagner la mutation des pratiques

3.1 Le cas spécifique des besoins en équipements des maisons sport-santé permet d’illustrer les problématiques d’accessibilité et de promotion de « l’aller-vers » les publics éloignés
3.1.1 Les maisons sport-santé manquent d’équipements sportifs adaptés aux besoins de leurs usagers, de créneaux mais également de financement pérennes
3.1.2 Pour les publics les plus éloignés de la pratique sportive, l’accès aux équipements pour les MSS doit viser le retour à l’autonomie et insuffler une réflexion sur la pratique inclusive et intergénérationnelle
3.2 La mutation des pratiques invite à repenser la conception des équipements sportifs
3.2.1 Le développement des pratiques libres ou anomiques, du sport urbain et rural mais également du sport en entreprise constituent autant de nouvelles demandes d’équipements qu’il convient d’accompagner
3.2.2 Davantage de collaboration dans la conception et l’animation des équipements entre les usagers, les acteurs du sport, les collectivités territoriales et le monde marchand est à rechercher
3.2.2.1 Dans le cadre des équipements de proximité, les projets de co-construction avec les usagers sont à soutenir
3.2.2.2 Les acteurs économiques doivent être davantage mobilisés
3.2.2.3 Une animation des espaces à prévoir entre pratique libre et encadrée : la question de la place des éducateurs sportifs

3.3 Si le portage fédéral des projets d’équipements est difficilement atteignable, la recherche d’une implication plus forte des acteurs privés est à encourager
3.3.1 Le portage de projets et l’exploitation des équipements par les fédérations prendra du temps, malgré l’existence de pratiques innovantes et l’intérêt pour le mouvement sportif de se constituer en société coopérative d’intérêt collectif
3.3.2 Différents leviers incitatifs et de régulation pourraient être mobilisés, permettant de consolider le modèle économique des équipements sportifs

4. Le déploiement du programme 5 000 équipements : une occasion d’expérimenter la gouvernance rénovée des politiques sportives et la cohérence de la stratégie territoriale des équipements sportifs

4.1 La nouvelle gouvernance sportive devra tenir ses promesses afin d’élaborer une stratégie d’équipements cohérente et partagée avec l’ensemble des acteurs
4.1.1 Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes, restent les principaux acteurs de l’offre d’équipements sportifs de proximité mais manquent d’ingénierie et d’accompagnement
4.1.1.1 Des compétences partagées sans chef de filât
4.1.1.2 Face au défi du vieillissement du parc, la mutualisation intercommunale est un levier à encourager
4.1.1.3 Une expertise et une ingénierie fragiles, notamment pour les petites communes

4.1.2 L’élaboration du projet sportif territorial (PST) doit permettre d’identifier les priorités d’action pour le territoire et redonner corps à l’exercice concerté des compétences sports entre les différents échelons des collectivités en vue des conférences des financeurs
4.1.3 Alors que les CRdS viennent seulement d’être mises en place, des premières inquiétudes sur leur efficacité appellent à une vigilance particulière
4.1.3.1 Les acteurs locaux redoutent la reproduction du modèle du CNDS
4.1.3.2 Les PST devront être croisés avec les projets sportifs fédéraux (PSF)
4.1.3.3 Les limites de la conférence des financeurs

4.2 Une plus grande planification des investissements dans les équipements sportifs est à rechercher en mobilisant les outils juridiques existants et en clarifiant les financements publics
4.2.1 Rarement activés, les schémas de services collectifs du sport et les schémas de cohérence des équipements sportifs sont des instruments à mieux mobiliser
4.2.1.1 Le schéma des services collectifs du sport (SSCS) lancé en 1995 mais peu actionné
4.2.1.2 Les diagnostics territoriaux approfondis (DTA) : l’accompagnement de l’État à la définition d’une stratégie de développement
4.2.1.3 Un schéma des équipements sportifs, destiné aux acteurs territoriaux : un premier jalon vers une cohérence territoriale
4.2.1.4 Les schémas de développement du sport en région : les fondements du PST

4.2.2 Un effort de clarté et de lisibilité des financements publics et privés en faveur des équipements sportifs est encore à réaliser
4.2.2.1 De nombreux financements sont à disposition des collectivités et des acteurs du sport pour financer leurs besoins d’équipements, sans qu’ils ne disposent de l’information suffisante pour les mobiliser
4.2.2.2 La promotion du mécénat sportif et un fléchage des dotations de l’État sont à encourager

4.2.3 Acter une loi de programmation des équipements et une commande publique durable

Préconisations
Glossaire
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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