Mission de suivi de la mise en place des contrats locaux d'accompagnement (CLA) - Notes d'étape

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

Les contrats locaux d’accompagnement (CLA) ont été créés pour introduire plus de progressivité dans l’allocation des moyens. Ils concernent les écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, ou situés dans des territoires confrontés à des chocs conjoncturels, ou ayant des besoins d’accompagnement particuliers identifiés. Ce rapport regroupe les deux notes d’étape remises en novembre 2021 et janvier 2022 qui ont pour objectif de faire émerger des points d’attention permettant de guider la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du dispositif CLA.

La note de novembre 2021 repose sur une analyse des documents transmis par les autorités des trois académies expérimentatrices (Aix-Marseille, Lille et Nantes) : projets, contrats et courriers d’allocation des moyens. Les inspecteurs généraux se sont attachés à identifier les éléments qui permettent de formaliser une démarche d’observation. Cette démarche, présentée dans un tableau, doit être mise à l’épreuve du terrain avant de constituer le socle – ou une modalité – de l’évaluation du dispositif.

La note de janvier 2022 s’est nourrie de visites de terrain réalisées en décembre 2021. Les échanges se sont fondés sur une documentation très riche et sur le retour d’expérience des équipes des écoles, collèges et lycées rencontrées ainsi que des pilotes du dossier ; tous partagent un fort engagement et une volonté d’investir le nouveau dispositif. La note recense les premiers effets constatés après quelques semaines seulement de fonctionnement puis, tout en validant le tableau des observables proposé en novembre, interroge les objectifs, les orientations de la démarche d’évaluation et les éléments de sa mise en œuvre.
 

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Sommaire

Propos introductif

Note d’étape n° 2021-105 de novembre 2021

1. Un processus de mise en oeuvre finalisé à la rentrée 2021
2. Les observables issus de la lecture des contrats

Note d’étape n° 2022-008 de janvier 2022

1. Les écoles et les établissements visités
2. Les premiers effets du CLA
3. L’évaluation du CLA

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 19 pages

Édité par : Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Collection :

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