France Relance - Rapport au Parlement – Février 2022

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’État a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés, puis en septembre 2020 le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros, pour relancer l’économie française. Depuis l’été 2020, le Gouvernement a déployé France Relance en conciliant rapidité de mise en œuvre et efficacité de l’action publique. À fin 2021, 72 milliards d’euros ont été engagés et 42 milliards d’euros décaissés.

Le déploiement de 72 milliards d’euros dans le cadre de France Relance induit des effets de long terme, en réponse aux trois défis structurels que sont :

  • la transition écologique,
  • la compétitivité
  • et la cohésion sociale et territoriale.
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Sommaire

Introduction
1. L’accélération de la transition écologique
2. Le renforcement de la compétitivité
3. Le renforcement de la cohésion

PARTIE I - État d’avancement de France Relance au 31 décembre 2021

A. Une accélération de la transition écologique : état des lieux du déploiement à fin décembre 2021
1. Rénovation énergétique
a. Rénovation énergétique des logements privés
b. Rénovation énergétique des bâtiments de l’État
c. Rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales (cf partie I-C-3)
d. Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

2. Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé
3. Aide à la Relance de la Construction Durable
4. Eau et biodiversité sur les territoires
5. Décarbonation de l’industrie
6. Economie circulaire et circuits courts
7. Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
8. Transition agricole
9. Soutien au secteur ferroviaire
10. Verdissement du parc automobile
11. Soutien à la rénovation énergétique des équipements sportifs
12. Investissements d’avenir dans les technologies vertes telles que l’hydrogène

B. Axe compétitivité : état des lieux du déploiement à fin décembre 2021
1. Renforcement des fonds propres des TPE, des PME et des ETI
a. Label Relance
b. Fonds de Fonds France Relance État-Régions (FFRER)
c. Fonds de garantie « Garantie de Fonds Propres Relance »
d. Prêts participatifs et obligations Relance

2. Baisse des impôts de production
3. Plan de soutien à l’export
a. Chèque Relance Export et renforcement des outils de Business France
b. Assurance prospection

4. Mesures de soutien à la culture
5. Préservation de l’emploi de R&D
6. Numérisation des TPE et des PME
7. Soutien à l’industrie
a. Digitalisation et robotisation de l’industrie ou « industrie du futur »
b. Soutien à la recherche et développement pour l’aéronautique
c. Fonds de modernisation des secteurs automobile et aéronautique
d. Renforcement de l’appareil productif dans 5 secteurs critiques (Santé, agroalimentaire, chimie, électronique, télécommunication)
e. Soutien aux projets industriels dans les « territoires d’industrie »

8. Mise en place des stratégies d’accélération du PIA4

C. Axe cohésion : état des lieux du déploiement à fin décembre 2021
1. Soutien à la formation et à la reconversion professionnelle
a. Fonds National de l’Emploi-Formation
b. Transitions collectives
c. Transitions professionnelles et Compte personnel de formation
d. Digitaliser l’appareil de formation professionnelle : formation à distance (FOAD)

2. Plan « 1 jeune, 1 solution »
a. Des outils pour favoriser le déploiement du plan 1 jeune 1 solution de France Relance
b. Mesures pour la formation des jeunes
c. Mesures pour l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi des jeunes
d. Dispositifs d’aides au recrutement des jeunes

3. Soutien aux collectivités locales
4. Le soutien du PIA4 à l’écosystème d’enseignement supérieur
5. France Relance dans le Ségur de la santé

PARTIE II – Mise en œuvre budgétaire de France Relance

A. Le recours à une mission budgétaire dédiée pour garantir la performance du déploiement du plan

B. État d’avancement budgétaire de France Relance


C. Des redéploiements de moyens pour maximiser l’impact de France Relance
2. Une méthode transversale, définie par une circulaire du Premier ministre
a. Objectifs
b. Principes
c. Des redéploiements favorisés par le recours à une mission budgétaire dédiée

3. Des redéploiements actés pour accélérer la mise en œuvre de France Relance et améliorer son impact sur la reprise économique
4. Les redéploiements décidés en 2021
a. De premiers redéploiements décidés mi-2021 et traduits dans la première loi de finances rectificative pour 2021
b. Des redéploiements traduits par la loi de finances initiale pour 2022
c. Des redéploiements traduits par la seconde loi de finances rectificative pour 2021


PARTIE III – Une mise en œuvre autour de trois exigences : accessibilité, déconcentration et territorialisation

A. Une accessibilité renforcée, gage de qualité de la dépense publique

B. Une mise en œuvre déconcentrée pour plus d’efficacité


C. La territorialisation au cœur de la conception de France Relance
1. Une association des collectivités territoriales au pilotage du plan
2. Une attention portée à l’équilibre territorial dans le déploiement du plan
3. Une aide spécifique apportée aux territoires les plus fragiles
a. Quartiers prioritaires de la ville
b. Territoires ruraux
c. Outre-mer

PARTIE IV – Un suivi régulier et une évaluation renouvelée pour répondre à l’impératif de redevabilité

A. Un suivi régulier et territorialisé pour informer au mieux les citoyens
B. Une évaluation menée pour s’assurer de l’efficacité du plan

PARTIE V - Un plan de relance résolument européen

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 52 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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