France Relance - Rapport au Parlement – Juillet 2021

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Entre l’été 2020 et mai 2021, environ un tiers des financements de France Relance, soit plus de 36 Md€, ont été engagés. À fin juin 2021, les engagements atteignent environ 40 Md€, qui se décomposent ainsi :

  • axe Écologie : environ 12 Md€ de crédits engagés ;
  • axe Compétitivité : environ 16 Md€ de crédits engagés (dont 10 Md€ de baisse prévue d’impôts de production) ;
  • axe Cohésion : environ12 Md€ de crédits engagés.

La mise en oeuvre des mesures de relance et les perspectives de consommation des crédits sont globalement conformes aux prévisions sous-jacentes à la loi de finances initiale pour 2021.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction


PARTIE I - État d’avancement de France Relance au 30 juin 2021

A. Axe Écologie : état des lieux du déploiement à fin juin
1. Rénovation énergétique
a. Rénovation énergétique des bâtiments de l’État
b. Rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales (voir le point 3 de la partie Cohésion)
c. Rénovation énergétique des logements privés
d. Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

2. Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé
3. Décarbonation de l’industrie
4. Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
5. Transition agricole
6. Verdissement du parc automobile
7. Investissements d’avenir dans les technologies vertes (PIA4)

B. Axe Compétitivité : état des lieux du déploiement à fin juin
1. Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
a. Label Relance
b. Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions (FFRER)
c. Fonds de garantie « Garantie de Fonds Propres Relance »
d. Prêts participatifs et obligations Relance

2. Baisse des impôts de production
3. Plan de soutien à l’export
a. Chèque Relance Export et renforcement des outils de Business France
b. Assurance prospection

4. Préservation de l’emploi de R&D
5. Aide à la numérisation des entreprises
a. Numérisation des TPE et PME
b. Digitalisation et robotisation de l’industrie ou « industrie du futur »

6. Des investissements stratégiques dans l’industrie
a. Fonds de modernisation du secteur automobile et aéronautique (axe écologie)
b. Renforcement de l’appareil productif dans 5 secteurs critiques (Santé, agroalimentaire, chimie, électronique, télécommunication)
c. Soutien aux projets industriels dans les « territoires d’industrie »

7. Mise en place des stratégies d’accélération du PIA4

C. Axe Cohésion : état des lieux du déploiement à fin juin
1. Soutien à la formation et à la reconversion professionnelle
a. Fonds National de l’Emploi-Formation
b. Transitions collectives

2. Plan 1 jeune, 1 solution
a. Dispositifs d’aides au recrutement des jeunes
b. Mesures pour la formation des jeunes
c. Mesures pour l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi des jeunes
d. Outils permettant de favoriser le déploiement du plan 1 jeune 1 solution de France Relance

3. Soutien aux collectivités locales (cf. partie « Écologie »)
4. Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
5. Majoration de 100 € de l’Allocation de rentrée scolaire (533 M€)

D. Mise en oeuvre de France Relance dans les territoires
a. A travers différents textes
b. A travers la gouvernance, et notamment les comités de suivi territoriaux
c. A travers le réseau des sous-préfets à la relance


E. Le Plan National de Relance et Résilience (PNRR)


PARTIE II - Des redéploiements au service de l’efficacité de la relance

1. Une méthode déterminée par la circulaire du Premier ministre du 17 mars 2021
a. Objectifs
b. Principes

2. Des redéploiements déjà actés pour améliorer l’efficacité de France Relance


PARTIE III - Présentation du comité d’évaluation du plan de relance

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 30 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

Revenir à la navigation