Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l’action publique en matière de travail détaché. Il résume les principales réalisations concernant la législation, et offre un aperçu des contrôles réalisés par l’inspection du travail depuis 2019. Ce bilan dresse également les premières perspectives de la démarche lancée depuis juin 2021 par la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, avec les partenaires sociaux. Cette nouvelle approche vise à réguler plus efficacement le travail détaché.

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Sommaire

Introduction

1. Qu’est-ce que le travail détaché ?

1.1 Un régime particulier de mobilité transnationale à caractère temporaire
1.2 Un cadre juridique complexe du fait de la multiplicité des questions en jeu
1.3 Les cas de détachement

2. Un cadre légal renforcé et clarifié

2.1 L’adaptation du droit national aux avancées du droit européen
2.2 Un cadre juridique renforcé : des sanctions plus efficaces et dissuasives
2.3 Une meilleure information sur les règles applicables

3. Un système d’information modernisé (SIPSI)

3.1 Un système d’information collectant l’ensemble des déclarations de détachement des entreprises
3.2 Un outil de contrôle performant, ouvert aux autres services chargés de la lutte contre le travail illégal

4. Chiffres clés et tendances récentes du travail détaché

4.1 Des indicateurs plus fins pour apprécier l’effet sur l’emploi
4.2 Des réalités contrastées
4.3 Une forte baisse du travail détaché liée à la crise sanitaire

5. Contrôler et mieux réguler le travail détaché

5.1 Une priorité réaffirmée
5.2 Lutter contre le faux détachement
5.3 Faire respecter les droits des salariés en application du « noyau dur »

6. La coopération internationale

6.1 L’activité des bureaux de liaison
6.2 Soutenir la mise en place de l’Autorité européenne du travail (AET) pour développer l’information et les contrôles conjoints et concertés
6.3 Les accords bilatéraux

7. Une nouvelle approche : articuler lutte contre les fraudes et recherche d’alternatives pour répondre aux besoins RH des utilisateurs

7.1 Une approche nouvelle engagée par le ministère du travail avec les partenaires sociaux
7.2 Une déclinaison sectorielle et territoriale à poursuivre en 2022

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 29 pages

Édité par : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Collection :

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