Des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) vers des services de santé étudiante (SSE)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Présentation

Le rapport dresse un état des lieux des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Il formule des recommandations tendant d’une part, à l’adaptation des missions de ces services au regard de la réalité des besoins ou des attentes des étudiants en matière de santé et d’autre part, à l’amélioration de leurs conditions d’organisation et de fonctionnement.

Parmi les mesures proposées, outre un changement de dénomination pour ces services qui pourraient devenir des services de santé étudiante (SSE), la mission plaide pour recentrer leurs missions autour de quelques priorités, dont la santé mentale et vers des publics prioritaires au nombre desquels figurent les étudiants en situation de handicap et les étudiants en mobilité, en supprimant la référence à l’examen de santé systématique pour tous dont la faisabilité et l’efficacité ne sont pas avérées.

Par ailleurs la mission propose d’assurer une implication plus systématique de l’ensemble de la communauté universitaire représentée dans les conseils centraux et d’inciter à la consolidation et le développement des partenariats territoriaux notamment pour permettre à tous les étudiants, quel que soit leur établissement d’affectation, l’accès à l’offre de santé dans des conditions optimales.

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Sommaire

Synthèse 

Liste des préconisations 

Introduction 

1. Affirmer une politique de santé étudiante

1.1. Retenir une approche holistique de la notion de santé étudiante 
1.1.1. Intégrer la santé dans toutes les dimensions de la vie étudiante
1.1.2. Assurer à la population étudiante une éducation à la santé
1.1.3. Améliorer la cohérence et l’efficience de l’intervention médico-sociale 

1.2. Tirer les conséquences du passage de la sécurité sociale étudiante au régime général de l’assurance maladie

1.3. Garantir à tous les étudiants un accès aux soins 

2. Déterminer les axes et publics prioritaires d’une politique de santé étudiante

2.1. Objectiver et mieux repérer les besoins de la population étudiante
2.2. Définir une offre socle qui ménage une place prépondérante à la santé mentale 
2.3. Renforcer et organiser l’offre vers certains publics prioritaires

2.3.1. Poursuivre l’effort engagé pour les étudiants en situation de handicap
2.3.2. Assurer une prise en charge adaptée pour les étudiants étrangers en hyper-mobilité
2.3.3. Prendre en compte la situation particulière des étudiants ultra-marins en mobilité
2.3.4. Prévenir le renoncement à l’accès aux droits et aux soins des étudiants en difficultés financières importantes 
2.3.5. Accompagner les étudiants décohabitants dans la construction de leur autonomie en matière sanitaire 

3. Adapter le fonctionnement et l’organisation des services de santé universitaire aux ambitions d’une politique de santé étudiante

3.1. Développer une démarche partenariale en s’appuyant sur une stratégie claire en matière de santé étudiante 
3.1.1. Définir les éléments d’une stratégie nationale et d’établissement en matière de santé étudiante
3.1.2. Développer le partenariat, levier de progrès essentiel face aux perspectives limitées d’augmentation des moyens consacrés à la santé étudiante 

3.2. Prendre la mesure du décalage du modèle réglementaire d’avec la diversité structurelle et fonctionnelle des SSU 

3.3. Simplifier le cadre réglementaire pour stimuler les initiatives

3.3.1. Impliquer davantage les conseils centraux dans la définition et le suivi d’une politique de santé étudiante 
3.3.2. Faciliter l’activité et le fonctionnement des services de santé universitaire en adaptant le cadre réglementaire qui leur est applicable 

3.4. Soutenir l’action des SSU acteurs majeurs de la mise en œuvre d’une politique volontariste de santé étudiante 

3.4.1. Constituer un binôme médecin - directeur / cadre administratif efficace pour diriger les SSU dont l’activité le justifie 
3.4.2. Redéfinir les missions et renforcer le service en charge de la santé étudiante au MESRI
3.4.3. Impulser et coordonner la politique de santé étudiante du MESRI avec la nomination d’un chargé de mission et avec une augmentation des moyens attribués 

Conclusion

Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 54 pages

Édité par : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Collection :

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