Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'avenir des pays

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358 pays reconnus ou en formation couvrent aujourd'hui 80 % du territoire et 46 % de la population française. Ils ne sont pas une nouvelle strate dans le « millefeuille » territorial français mais servent de cadre à un projet de territoire - consacré par une charte - commun à un certain nombre de communes et d'intercommunalités qui décident librement d'adhérer à ce projet. Chargé par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire d'une étude sur l'avenir des pays, Alain Fouché a notamment recueilli les réponses de près de 140 présidents de pays à des questions telles que : qu'est-ce qu'un pays ? Est-il bien adapté aux missions qui lui sont assignées ? Dans quels domaines intervient-il ? Dispose-t-il de moyens humains et financiers suffisants ? Ses actions sont-elles bien harmonisées avec les autres politiques territoriales ? Quelles sont ses perspectives d'avenir ? Doit-on le conserver ? Compte tenu des témoignages recueillis, l'auteur plaide pour le renforcement d'une dynamique de coopération intercommunale et met aussi en garde contre des dérives contraires à l'esprit et à la vocation des pays.

  • Autre titre : Titre de couverture Quel avenir pour les pays ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 134 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 430