Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2010

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité des Marchés financiers

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

L’année 2010 a confirmé l’inquiétude des investisseurs et la persistance de la perte de confiance envers leurs intermédiaires financiers. La crise économique a également rendu plus difficile le dialogue et a souvent crispé les demandes des clients comme les réponses des professionnels. Les demandes d’information et les consultations ont traduit la méfiance des épargnants et leur souhait d’être éclairés sur les promesses de certains produits ou la régularité de certaines offres, comme les publicités agressives pour des opérations sur le Forex avec l’assurance de gains faciles qui ont provoqué de nombreuses requêtes et conduit l’AMF à diffuser de nouveau une mise en garde sur les dangers de certains sites spécialisés sur ce marché.

Pour les demandes de médiation, les griefs récurrents liés au défaut d’information et de conseil, quels que soient la nature des produits et le cadre juridique de la souscription, montrent que, malgré une réglementation plus exigeante issue, notamment, de la directive Marchés d’instruments financiers et les efforts des professionnels pour mieux former leurs conseillers, des progrès restent à faire pour assurer une commercialisation pleinement satisfaisante.

Les pistes d’amélioration sont déjà largement explorées tant par les professionnels que par les régulateurs mais les efforts doivent s’intensifier et, à cet égard, on ne peut que soutenir les initiatives européennes comme les travaux relatifs à l’élaboration d’un document simple et concis à destination des investisseurs, tant pour les OPCVM (DICI) que pour les produits d’investissement de détail adossés à des instruments financiers.
L’AMF accompagne ces évolutions – le DICI est maintenant un peu plus qu’un projet – et fait du développement de la médiation, au service des professionnels comme des investisseurs, l’un des axes de son action dans la continuité de son plan stratégique et de l’impulsion européenne en la matière.

ÉDITORIAL DU MÉDIATEUR


A - Le Service de la médiation

1 Les finalités défi nies par la loi
2 L’organisation et les missions
3 L’origine et les modalités pratiques des saisines


B - Les chiffres de l’année

1 Les demandes
2 Le traitement des dossiers


C - Les thèmes généraux des dossiers du médiateur

1 tableau de synthèse de la permanence téléphonique
2 Les thèmes des dossiers


D - Exemples de thèmes de consultation

1 Les opérations financières
2 Les anomalies de marché
3 Les dénonciations de pratiques irrégulières
4 Les questions liées à l’affaire Madoff
5 Le questionnaire anti-blanchiment
6 L’animation du marché des warrants et certificats et les Exchange Traded Funds (EtF)
7 Les incidents de cotation
8 Les sociétés holdings « ISF »


E - Exemples de thèmes de médiation

1 La commercialisation des produits financiers
2 L’obligation de meilleure exécution
3 La gestion sous mandat


F L’actualité de la médiation

1 au niveau européen
2 au niveau national


ANNEXES

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 48 pages
  • Édité par : Autorité des marchés financiers