Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2004

Créée par la loi de sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 par fusion de la Commission des opérations de bourse, du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière, l'AMF présente son rapport pour l'année 2004. Ce rapport étudie l'évolution des marchés financiers et fait le bilan annuel de la surveillance, des contrôles et des enquêtes conduits par l'Autorité. Il aborde par ailleurs des sujets internationaux concernant la régulation des marchés financiers (agences de notation, gouvernement d'entreprise, centres off-shore, lutte anti-blanchiment, normes IRFS...). Il fait le point sur l'état d'avancement des transpositions des directives européennes (marchés d'instruments financiers, abus de marché, prospectus, transparence, OPA). Il présente les avancées réglementaires et les points de doctrine s'agissant par exemple des abus de marché ou encore des opérations et informations financières. Un chapitre est consacré aux décisions de la Commission des sanctions. On trouve également le rapport d'activité du médiateur, une synthèse des travaux des commissions consultatives et des groupes de travail ainsi qu'une présentation des actions de pédagogie menées par l'AMF.