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Le nouveau paysage issu de la transposition de la directive européenne Médiation de la consommation se met progressivement en place. Il faudra sans doute attendre la fin de l’année 2017 pour que ce nouveau paysage soit stabilisé et que la couverture générale de tous les services économiques marchands par un système de médiation de la consommation soit assurée.
Les demandes reçues en 2016 se sont accrues de 7% (1 501 contre 1 406 en 2015) et le nombre des dossiers traités dans le champ de compétence de la médiation de l’AMF et clôturés s’est accru plus fortement encore : plus de 20% (896 contre 745).
Quant aux avis rendus, leur nombre s’est élevé à 534 (364 avis en 2015), ce qui correspond à une augmentation de plus de 47%.
1 – LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
2 – 2016 : UN NOUVEAU DOUBLE RECORD, CELUI DU NOMBRE DES DOSSIERS TRAITÉS ET CELUI DES AVIS RENDUS
3 – QUELLES LEÇONS DU TERRAIN EN 2016 ?
1 – Les problématiques liées à la « disparition »
A – LA CADUCITÉ DES DROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTION
B – LA DÉSACTIVATION DES TURBOS
C – LES DROITS DE GARDE ATTACHÉS AUX TITRES SANS VALEUR
2 – L’épargne salariale et le Forex restent les deux thèmes principaux des dossiers traités
A – L’ÉPARGNE SALARIALE
B – LE FOREX
3 – 2016 : Un important litige de masse
4 – 2016 : Une année riche en nouvelles réglementations qui ont une incidence sur la Médiation de l’AMF
A – LES PREMIERS DOSSIERS DE MÉDIATION SUR LA LOI ECKERT (CONTRATS BANCAIRES INACTIFS)
B – LA RÉFORME DU RÉGIME DES OBLIGATIONS DANS LE CODE CIVIL
C – LES DISPOSITIONS DE LA LOI SAPIN 2 SUR L’INTERDICTION DE CERTAINES PUBLICITÉS
D – LA LOI DE MODERNISATION DE LA JUSTICE DU XXIE SIÈCLE SUR LE RECOURS À LA MÉDIATION PRÉALABLE
4 – L’ACTIVITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE DU MÉDIATEUR
1 – Au plan national
2 – Au plan européen
3 – Au plan international
5 – LES ACTIONS DE COMMUNICATION DU MÉDIATEUR
1 – Le Journal de bord du médiateur : un succès qui se confirme
2 – Les interventions du médiateur
Les annexes
Les avantages de la procédure de médiation
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Autorité des marchés financiers
