Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les principaux indicateurs 2015, comparés à 2014 sont à la hausse et de façon substantielle : encore plus de saisines (1 406 contre 1 001 en 2014, soit + 40%). Plus de dossiers clôturés (1 284 contre 969 soit + 33%). Plus d’avis du médiateur (364 contre 276 en 2014, soit + 32%). Un pourcentage plus élevé d’avis favorables à l’épargnant (62% contre 48% en 2014) qui continue à se conjuguer, dans ces cas, avec un taux d’adhésion des deux parties très élevé (93% contre 94%). Enfin, un pourcentage encore plus faible d’épargnants qui se déclarent insatisfaits d’un avis défavorable : passant de 6% à 2% entre 2014 et 2015.
Cette hausse des dossiers reçus par le médiateur est un phénomène continu, et cela depuis quatre ans. Elle correspond à un doublement des demandes à l’issue de cette période.
1. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE MÉDIATION EN 2015 : UN NOUVEL ÉLAN GRÂCE À DE NOUVELLES EXIGENCES
A. De nouvelles exigences pour les professionnels
B. De nouvelles exigences pour les médiateurs de la consommation
C. L ’incidence de la directive sur la Médiation de l’AMF
D. Le contrôle de la qualité des nouveaux dispositifs de médiation confiée à une Commission nationale créée à cet effet
2. 2015 : UNE ACTIVITÉ EN TRÈS FORTE AUGMENTATION
3. LES THÈMES DES MÉDIATIONS
A. La mauvaise exécution et la mauvaise information : principales thématiques des médiations
B. Les problématiques autour du compte-titres
C. Les saisines sur le thème du Forex et des options binaires continuent leur envolée
D. Les dossiers sur l’épargne salariale continuent d’augmenter
4. « LE JOURNAL DE BORD DU MÉDIATEUR » : UN CAS PRATIQUE CHAQUE MOIS
5. LES AUTRES ACTIVITÉS DE COMMUNICATION DU MÉDIATEUR
6. LES ACTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU MÉDIATEUR
Les annexes
Les avantages de la procédure de médiation
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Autorité des marchés financiers
