Mission d’appui à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La réserve naturelle nationale de la plaine des Maures a été créée en 2009 pour préserver un territoire d’une exceptionnelle richesse en biodiversité et notamment l’une des dernières populations continentales de tortues d’Hermann. En août 2021, un incendie qui a parcouru plus de 50% de la surface de la réserve, a déclenché une vive polémique concernant les modalités de gestion de celle-ci en lien avec la défense des forêts contre les incendies (DFCI) et entrainé la décision du gestionnaire, le conseil départemental du Var, de se retirer de la gestion. Malgré un investissement important du département, une situation tendue prévalait avant l’incendie entre la réserve et des acteurs locaux. Les principales critiques portent sur la prééminence de l’activité de police, le déficit de dialogue et de concertation, les modalités de prise en compte de la biodiversité dans les travaux notamment de DFCI.

Face à ce constat, la mission recommande aux instances de gouvernance et au futur gestionnaire de davantage inscrire la réserve dans un projet de territoire, en développant des solidarités écologiques et économiques. Une des clés pour retrouver une gouvernance plus apaisée, consiste en un investissement accru dans l’écoute et la concertation notamment avec les acteurs socio-économiques et les élus parties prenantes de la réserve, afin de co-construire avec eux des pratiques et des itinéraires techniques viables sur le plan pratique et financier qui permettent de respecter les objectifs et la réglementation de la réserve. La place de la police doit être repensée avec une approche plus progressive pour les infractions n’ayant pas d’impact direct sur le milieu naturel mais en maintenant une forte mobilisation sur les atteintes majeures à l’intégrité de la réserve. Concernant la DFCI, la mission recommande de réaliser un plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier (PIDAF) centré sur le périmètre de la réserve et d’élaborer en concertation des itinéraires techniques pour les principaux travaux permettant d’alléger aussi les procédures administratives. La mission passe ensuite en revue différentes hypothèses pour le choix du futur gestionnaire et recommande de lancer un appel à manifestations d’intérêt sur la base d’un cahier des charges qui prévoit une période de transition afin que le futur gestionnaire crée des liens de confiance avec les acteurs du territoire, initie des concertations sur les sujets essentiels identifiés et prépare un projet stratégique qui constituera le socle du 2ème plan de gestion.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction


1 - Une situation dégradée qui préexistait à l’incendie

1.1 Un territoire qui concentre des enjeux et des intérêts importants
1.2 Une équipe de gestion étoffée et investie mais globalement peu expérimentée
1.3 Une place de l’activité de police de plus en plus prédominante
1.4 Un sujet de conflits : la défense des forêts contre l’incendie
1.5 Des instances de gouvernance de la réserve peu mobilisées pour la concertation et le dialogue territorial
1.6 En conclusion sur les constats


2 - Restaurer un fonctionnement et une gouvernance apaisés

2.1 Réaffirmer les enjeux et les objectifs de la réserve
2.1.1 Développer la pédagogie de la nature, l’information, la communication et la valorisation de la réserve
2.1.2 Achever le déploiement de la signalétique
2.1.3 Conserver la maison de la réserve et les terrains attenants

2.2 S’insérer dans un projet de territoire
2.2.1 Développer un dialogue pour promouvoir une viticulture respectueuse de l’environnement
2.2.2 Veiller à la bonne gestion des peuplements forestiers dans le respect de la biodiversité
2.2.3 Définir un cadre d’action partagé pour le pastoralisme

2.3 Faire évoluer la gouvernance de la réserve
2.3.1 Revisiter le fonctionnement des instances
2.3.2 Réactiver ou mettre en place des groupes de travail et des comités thématiques
2.3.3 Développer un dialogue avec les élus
2.3.4 Renforcer un travail interservices de l’État

2.4 Constituer une nouvelle équipe gestionnaire resserrée mais aux savoir-faire élargis

2.5 Actualiser la stratégie pénale et définir une action de police proportionnée aux enjeux

2.6 Consolider le modèle financier


3 - Mesures conservatoires et de suivi

3.1 Mesures conservatoires post-incendie
3.1.1 Actions d’urgence post-incendie
3.1.2 Mesures réglementaires
3.1.3 Exercice de la police jusqu’au retrait du gestionnaire
3.1.4 Mobiliser l’équipe des agents de la réserve

3.2 Suivi scientifique
3.2.1 Poursuite des suivis déjà en place
3.2.2 Nouveaux protocoles prévus
3.2.3 Cas de la tortue d’Hermann


4 - Concilier les enjeux de biodiversité avec la défense des forêts contre l’incendie

4.1 Stabiliser et optimiser le dispositif DFCI
4.2 Proposer l’élaboration d’un PIDAF à l’échelle de la réserve
4.3 Créer un espace de dialogue et de concertation sur la DFCI
4.4 Mobiliser l’équipe de gestion de la réserve sur le sujet DFCI


5 - Désigner un futur gestionnaire

5.1 Les différentes hypothèses étudiées
5.1.1 Lancer une consultation simplifiée sur la base des candidatures déclarées
5.1.2 Désigner un gestionnaire provisoire
5.1.3 Créer un organisme de coopération
5.1.4 En conclusion des différentes hypothèses

5.2 Lancer un appel à manifestation d’intérêt
5.2.1 Critères de sélection
5.2.2 Instaurer une période de transition
5.2.3 Prendre en compte le projet de parc naturel régional


Conclusion

Annexes

1 Lettre de commande
2 Carte de la RNNPM
3 Fiche signalétique de la RNNPM
4 Liste des personnes rencontrées
5 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 52 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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