Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle. Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, la forêt usagère de la Teste de Buch se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes pour la production de résine. La FU constitue donc au plan local un patrimoine forestier et culturel, dernière relique de l’activité ancestrale du gemmage. Ses spécificités ont d’ailleurs été reconnues et prises en compte au travers des nombreuses dispositions de protection qui s’appliquent : zone Natura 2000, espace boisé classé à conserver, site inscrit. Depuis près de six siècles, les habitants de l’ancien captalat de Buch, titulaires d’un droit d’usage concernant le bois mort pour le chauffage, et, sous certaines conditions, le bois d’œuvre pour la construction, et les propriétaires des parcelles, seuls autorisés à récolter de la résine, veillent jalousement sur leurs droits respectifs conduisant régulièrement à des périodes de tensions accrues. L’analyse approfondie des baillettes et transactions montre que loin d’être un système archaïque, elles constituent un cadre qui a su évoluer au fil du temps et les dispositions qui y figurent sont en cohérences avec celles du code forestier avec lequel elles s’articulent sans difficulté. Les échanges avec les différentes parties prenantes ont permis aux missionnés de bien identifier les points sur lesquels des erreurs d’interprétation s’étaient glissées au fil du temps. Après les avoir explicitées et rectifiées, les missionnés formulent sept propositions, les six premières afin de répondre à des problèmes nécessitant une action à court terme et une septième proposant un cadre de réflexion pouvant servir de base à une réflexion commune à toutes parties prenantes pour co-construire l’avenir de la FU.

Revenir à la navigation

Sommaire

Résumé 
Liste des recommandations 
Introduction 

1 La forêt usagère, un patrimoine unique sur les plans biologique, sylvicole, juridique et culturel 

1.1 Une forêt relique présente depuis plus de deux mille ans
1.2 Une biodiversité non inventoriée mais qui semble riche 
1.3 L’héritage d’une gestion dominée, depuis plusieurs siècles, par la production de résine
1.4 Une forêt privée grevée d’un droit d’usage au bois fondé en titre par un ensemble de « baillettes et transactions »
 

2 Un équilibre ancestral rompu par l’arrêt de l’activité de gemmage

2.1 Une inversion qui rend le statut de propriétaire peu enviable 
2.2 Une évolution sylvicole hors de contrôle 
2.3 L’impossibilité de procéder aux travaux de DFCI

3 Le droit d’usage au bois et les conflits sur le droit de propriété : une situation plus claire que ne le disent certains acteurs 

3.1 Le droit d’usage au bois est fondé en titre 
3.2 Ni le droit de propriété, ni les droits d’usage n’échappent à l’encadrement par les polices administratives spéciales
 
3.2.1 Si la forêt usagère n’était pas protégée… 
3.2.2 Les protections dont fait l’objet la forêt usagère viennent compliquer la réglementation des coupes 
3.3 Le code forestier conforte le régime des baillettes et transactions 
3.4 Le rôle clé de la caisse syndicale.

4 Des conflits séculaires ravivés récemment 

4.1 Un cantonnement du droit d’usage impossible 
4.2 Des plans simples de gestion inapplicables 
4.3 Une appropriation progressive par certains usagers qui outrepassent les droits d’usage fondés en titre, faisant évoluer la forêt en « bien club » 
4.4 La tentation de la spéculation immobilière 

5 Une nouvelle transaction … si les principaux acteurs concernés le souhaitent 

Conclusion 
Annexes

1 Lettre de mission 
2 Annexe – Les baillettes et transactions 
3 La réglementation des coupes et son application en forêt usagère 
3.1 Propriétés soumises à l’obligation de PSG 
3.1.1 Coupes de bois de chauffage destiné à la consommation rurale et domestique 42
3.1.2 Coupes sanitaires et d’urgence 
3.1.3 Coupes de bois d’oeuvre hors coupes sanitaires et d’urgence
3.2 Propriétés de moins de vingt-cinq hectares non soumises à obligation de PSG 
3.3 Conséquences des régimes de protection 
4 Annexe - Structure de la propriété en forêt usagère 
5 Annexe - Proposition pour une nouvelle transaction 
6 Annexe - Le gemmage du pin maritime 
7 Annexe - L’ADDUFU 
7.1 L’ADDUFU défend « l’esprit » de la forêt usagère 
7.2 L’ADDUFU a pris un rôle important dans la délivrance de bois d’usage, prérogative des syndics 
7.3 L’ADDUFU a développé une activité de sciage fragile juridiquement
8 Bibliographie consultée
9 Liste des personnes rencontrées ou consultées 
10 Glossaire des sigles et acronymes 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 66 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

Revenir à la navigation