Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le  Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espace ruraux (CGAAER) a conduit une mission d’audit sur l'année 2018 du programme pluriannuel de développement agricole et rural (PRDAR 2014 – 2020) de la chambre d'agriculture de la Martinique.
Le programme PRDAR Martinique affiche les quatre priorités suivantes :

  • Produire mieux.
  • Produire plus.
  • Renouveler les générations.
  • Valoriser la production locale.

Cet audit a pour but de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre, par la chambre d’agriculture, des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2018.

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Sommaire

RÉSUMÉ
LISTE DES RECOMMANDATIONS


1. TERMES ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission


2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITÉ

2.1. Le PRDAR de la Collectivité Territoriale de Martinique (2014 – 2020)
2.1.1. Eléments du contexte socio-économique et environnemental
2.1.2 Principales caractéristiques du programme pluriannuel

2.2. Les modalités d’examen du programme
2.2.1. Le travail documentaire
2.2.2. Les entretiens

2.3. Le programme audité
2.3.1. Principales caractéristiques du programme 2018

2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi


3. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTRÔLE DU PROGRAMME PAR LA DGPE

3.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais

3.2. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.2.1. Vérification du programme pluriannuel 2014 – 2020
3.2.2. Vérification du programme prévisionnel 2018
3.2.3. Vérification du compte rendu 2018


4. CONFORMITÉ DES PROCÉDURES

4.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement

4.2. Les avis sur le projet de PRDAR
4.2.1. L’avis du comité scientifique de l’APCA
4.2.2. L’avis du COREDEF
4.2.3. L’avis de la DAAF

4.3. Les conventions passées par le maître d’oeuvre

4.4. Le calcul des charges
4.4.1. Coûts salariaux affectés au programme


5. L’EXÉCUTION DU PROGRAMME 2018


6. LA GESTION FINANCIÈRE DU PROGRAMME 2018


7. EXAMEN DES QUATRE ACTIONS SÉLECTIONNÉES : AE 2 – AE 3 – AE 5 – AE 8

7.1. Action 2 : Accompagner le développement et la structuration de l’agriculture biologique
7.1.1. Description de l’action
7.1.2. Comparaison entre la prévision et la réalisation des activités en 2018
7.1.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 2
7.1.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 2
7.1.5. Conclusion sur l'AE 2

7.2. Action 3 : Accompagner les actions de préservation du foncier agricole
7.2.1. Description de l’action
7.2.2. Comparaison entre la prévision et la réalisation des activités en 2018
7.2.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 3
7.2.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 3
Conclusion sur l'AE 3

7.3. Action 5 : Accompagner la création et le développement d’exploitations viables
7.3.1. Description de l’action
7.3.2. Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2018
7.3.3. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 5
7.3.4. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 5
7.3.5. Conclusion sur l'AE 5

7.4. Action 8 : Gouvernance du programme
7.4.1. Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 8
7.4.2. Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 8
7.4.3. Conclusion sur l'AE 8


CONCLUSION

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 44 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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