Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espace ruraux (CGAAER) a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la chambre d'agriculture. CGAAER.

Ce programme a été élaboré en cohérence avec les orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) reprises dans le contrat d’objectifs des chambres d’agriculture, signé le 10 décembre 2013 : concevoir et accompagner des systèmes de production basés sur les principes de l’agroécologie ; développer l’agriculture biologique…

 

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Sommaire

Résumé
Liste chronologique des recommandations


1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission


2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité

2.1. Le PRDAR de La Réunion 2014 – 2020
2.1.1. Eléments du contexte socio-économique et environnemental
2.1.2. Principales caractéristiques du programme pluriannuel

2.2. Les modalités d’examen du programme
2.2.1. Le travail documentaire
2.2.2. Les entretiens

2.3. Le programme audité
2.3.1. Principales caractéristiques du programme 2019
2.3.2. La gouvernance du programme

2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi


3. Organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme par la DGPE

3.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais

3.2. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.2.1. Vérification du programme annuel
3.2.2. Vérification du programme prévisionnel 2019
3.2.3. Vérification du compte rendu 2019


4. Conformité des procédures

4.1. Le projet de programme et la convention annuelle de financement

4.2. Les avis sur le projet de PRDAR
4.2.1. L’avis du comité scientifique de l’APCA
4.2.2. Les avis du COREDEF
4.2.3. Les avis de la DAAF

4.3. Les conventions passées par le maître d’oeuvre

4.4. Le calcul des charges


5. L’execution du programme 2019


6. La gestion financiere du programme 2019

6.1 Comparaison réalisations / prévisions budgétaires
6.2 Répartition des crédits CASDAR
6.3 Coûts salariaux affectés au programme
6.4 Charges indirectes affectées au programme


7. Examen des trois actions sélectionnées

7.1 Action élémentaire 1: développer et promouvoir l’agriculture biologique
7.1.1 Description de l’action
7.1.2 Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2019
7.1.3 Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 1
7.1.4 Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 1
7.1.5 Conclusion sur l’AE 1

7.2 Action élémentaire 2 : Transfert de connaissances agroécologiques adaptées et expérimentées à La Réunion
7.2.1 Description de l’action
7.2.2 Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2019
7.2.3 Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 2
7.2.4 Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 2
7.2.5 Conclusion sur l’AE 2

7.3 Action élémentaire 3 : suivi des chartes de développement agricole et rural
7.3.1 Description de l’action
7.3.2 Comparaison entre les activités prévues et leur réalisation en 2019
7.3.3 Comparaison prévisions / réalisations en termes de ressources humaines affectées à l’AE 3
7.3.4 Comparaison prévisions / réalisations en termes de crédits CASDAR et de coût total de l’AE 3
7.3.5 Conclusion sur l’AE 3

7.4 Remarques générales sur 2019 s’adressant à la CA

7.5 Remarques générales sur 2019 s’adressant à la DGPE


Conclusion


8. Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 47 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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