Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Date de remise :

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Présentation

L'IGA et le CGEDD ont été chargés de se pencher sur les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles. La mission conjointe a d'abord analysé la question foncière en lien avec les besoins en logement. Si les conditions de confort se sont nettement améliorées dans la dernière décennie, le parc de logements reste mal adapté à la demande, en prix et en qualité, estime la mission. Le taux élevé de logements vacants et une proportion encore significative de logements très dégradés en sont les symptômes les plus visibles, alors même que la population antillaise connaît une précarité accentuée par rapport à celle de la métropole. La mission s'est ensuite efforcée d'étudier la disponibilité du foncier pour répondre aux besoins de construction de logements notamment. S'il existe des ressources foncières réelles, celles-ci sont limitées par les contraintes liées à l'insularité, au relief, aux risques naturels et aux règles de protection du littoral. La nécessité de préserver les terres agricoles en limitant l'étalement urbain conduit à privilégier une stratégie de reconquête des centres-bourgs difficile à mettre en oeuvre, notamment en l'absence fréquente de titres de propriété. Elle implique une ingénierie foncière complexe. Selon la mission, une action foncière d'envergure constitue donc à ce jour le préalable à la conduite d'opérations d'aménagement visant à revaloriser des quartiers aujourd'hui délaissés au profit de la périphérie. Les schémas d'aménagement régionaux, qui permettent d'adapter la loi littoral aux spécificités des départements d'outre-mer jouent un rôle clef dans la définition de cette stratégie. Aussi la mission recommande-telle de renforcer les garanties qu'ils offrent en rétablissant leur ancien statut de directive territoriale d'aménagement et en restaurant leur opposabilité aux documents de rang inférieur.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 113 pages

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