Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L’intérêt des différentes formes d’agriculture urbaine a été renforcé par la crise sanitaire. Mais ce secteur méconnait souvent les règles du droit rural et ne se tourne pas vers le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), lui-même encore assez peu ouvert à l’agriculture urbaine. Aussi, la mission recommande au MAA :
- d’affirmer la prise en compte de l’agriculture urbaine dans ses axes stratégiques et supports de communication,
- d’engager un chantier de révision des aspects législatifs et réglementaires,
- de préciser l’organisation des services pour le portage de ses politiques en matière d’agriculture urbaine,
- et de se fixer un agenda opérationnel pour décliner son action.
Résumé
Liste des recommandations
1. Cadrage de la mission
Contexte
Objectifs
Méthode de travail
Déroulement
2. Dynamique du secteur et implication des parties prenantes
2.1 Des formes très différentes d’agriculture urbaine à différencier malgré l’absence de définition de référence
L’Agriculture Urbaine Professionnelle (AUP)
L’Agriculture Urbaine d’Insertion par l’Activité Économique (AUI)
Les Jardins Associatifs Urbains (JAU)
2.2 Les apports de l’agriculture urbaine
Une production modeste en volume global et assez peu diversifiée
Une sécurisation de l’alimentation en ville par les circuits courts particulièrement appréciée en période de crise
Une réponse aux enjeux énergétiques, climatiques et environnementaux
L’AUP, un terreau d’innovation et de démarche entrepreneuriale stimulant pour le monde agricole
Le renforcement du lien social
2.3 L’implication des acteurs de l’agriculture urbaine
Le rôle clé des villes et bailleurs sociaux
Le Ministère de la Transition Écologique
Le Ministère en charge de la ville et l’ANCT
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
De nombreuses associations fédérées par l’AFAUP et la FNJFC
Des organisations professionnelles agricoles ouvertes à l’AUP
La faible prise en compte de l’agriculture urbaine par les services du MAA
L’engagement timide de l’enseignement agricole sous tutelle du MAA
Une bonne mobilisation de la recherche et du transfert agricole
3. Identification des sujets majeurs pour le MAA
3.1 La question de la définition et de la typologie de l’agriculture urbaine
3.2 La mise à jour du CRPM en matière de jardins associatifs
3.3 L’articulation des PAT avec les documents d’urbanisme dans le contexte du manque de disponibilité d’espaces pour l’agriculture urbaine
3.4 La pérennisation des espaces mis à disposition de l’agriculture urbaine et l’adaptation du bail rural au monde urbain
3.5 L’orientation des porteurs de projets d’AUP vers des formes juridiques conformes au droit rural
3.6 L’affiliation des porteurs de projets d’AUP à la MSA en tant que chefs d’exploitation
3.7 La prise en compte de l’agriculture urbaine dans l’enseignement agricole sous tutelle du MAA (formation initiale et continue)
4. Conclusions et recommandations pour le MAA
4.1 Axes stratégiques d’une politique du MAA en matière d’agriculture urbaine
4.2 Projet de révision des aspects normatifs, législatifs et réglementaires
4.2.1.1 Concernant l’ensemble des formes d’agriculture urbaine :
Soutenir l’AFAUP pour engager une démarche de normalisation AFNOR sur la définition et la nomenclature des formes d’agriculture urbaine
4.2.2 En matière d’AUP et d’AUI :
Relancer le groupe de travail sur les conditions d’assujettissement pour affiliation à la MSA
Créer un groupe de travail sur les modalités d’accès au foncier et l’adaptation du bail rural au contexte urbain
4.2.1.2 En matière de jardins associatifs
Étudier en lien avec la FNJFC les possibilités d’actualisation du CRPM en matière de jardins associatifs
4.3 Organisation des services du MAA pour le portage des politiques en matière d’agriculture urbaine et la coordination des parties prenantes
Une prise en compte à répartir entre les différentes directions du MAA
Une coordination à prolonger transitoirement par un « référent agriculture urbaine »
4.4 Renforcer la place accordée à l’agriculture urbaine dans l’enseignement agricole
4.5 Assurer la suite des appels à projets du plan de relance en faveur de l’agriculture urbaine
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des sigles et abréviations
Annexe 3 : Principales ressources documentaires
Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 5 : Proposition AFNOR de normalisation SPEC pour une nomenclature des différentes formes d’agriculture urbaine
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
