Création d'une agence d'urbanisme dans la métropole de Nice et l'espace Azuréen

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Cinq ans après la dissolution de l’agence de déplacements et d’aménagement dés Alpes-Maritimes (ADAAM) et alors que le besoin en ingénierie stratégique et interterritoriale se fait sentir de manière croissante, la Métropole Nice Coté d’Azur (MNCA) a sollicité l’État et la fédération nationale des agences d’urbanisme pour l’engagement d’une mission de faisabilité et de préfiguration permettant d’examiner les conditions de création d’une agence d’urbanisme basée sur le périmètre de la Métropole. La mission propose donc de répondre favorablement à cette initiative, d’y associer l’État au titre des membres fondateurs mais de rappeler que l’agence devra avoir élargi avant deux ans son périmètre d’intervention et ses membres issus des acteurs territoriaux (ÉPCI notamment) pour pouvoir continuer a bénéficier de l’agrément prévu par le code de l’urbanisme.

Revenir à la navigation

Sommaire

Résumé

Introduction 

1 L’espace azuréen un territoire diversifié, attractif mais confronté à de multiples défis

1.1 Les principales tendances démographiques 
1.2 De la Méditerranée aux Alpes, un territoire contrasté, organisant les liens entre les habitants du littoral et de la montagne
1.3 Les enjeux dé positionnement dans l’espacé régional 
1.4 Le transfrontalier, un sujet doublement présent

2 L’opportunité de créer une agence d’urbanisme et les enjeux de sa pleine utilité

2.1 Construire une connaissance transversale partagée 
2.2 Une création d’agencé d’urbanisme opportune compté ténu dés enjeux du territoire azuréen

2.2.1 La mobilité
2.2.2 Les risques naturels
2.2.3 Les documents stratégiques 
2.3 Une agence d’urbanisme pour objectiver les enjeux, pour coproduire et penser demain
2.4 Comprendre l’échec de l’Agence départementale des Alpes-Maritimes en 2016

3 La création et la montée en charge de l’agence d’urbanisme, un processus itératif

3.1 Un programme partenarial mutualisé pour partager une vision commune et une association loi 1901 qui permet une souplesse de pilotage
3.2 Les attentes vis-à-vis d’une agence d’urbanisme sur l’airé métropolitaine de Nice et les conditions de sa pleine réussite
3.3 Une gouvernance dé lancement appelée à s’enrichir
3.4 Des initiatives déjà lancées
3.5 Des initiatives différentes, mais un constat commun : le besoin de ne pas attendre
3.6 Vocation, gouvernance et axes de programme : différents scénarios pour une agence en Côté d’Azur

3.6.1 L’agence à profil métropolitain 
3.6.2 L’agence interterritoriale Côté d’Azur
3.6.3 L’agence transfrontalière Côté d’Azur en région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur
3.7 Constituer une équipe technique
3.8 Financement 
3.9 Scénarios de calendrier de création

Conclusion 

Annexes

1 Sollicitation de la mission
2 Lettre de mission
3 Liste des personnes rencontrées
4 Proposition de répartition des rôles entre l’agence d’urbanisme et la Métropole de Nice Côte-d’Azur
5 Organigramme prévisionnel 
6 Exemple de Courrier adressé par le président de MNCA le 28/05/2022 aux présidents du conseil régional, du conseil départemental et des EPCI du département 
7 Délibération de la métropole MNCA du 21 octobre 2021
8 Courrier du président de MNCA aux présidents d’EPCI le 29 décembre 2021
9 Courrier reçu par la mission du président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 17 janvier 2022
10 Projet de statuts de l’agence d’urbanisme azuréenne 
11 Glossaire des sigles et acronymes Glossaire des sigles et acronymes 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 71 pages

Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable

Collection :

Revenir à la navigation