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Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de conduire une mission conjointe sur les conditions dans lesquelles étaient conduites les expertises de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementales (AFSSE). Cette étude ne concerne que les expertises, et non les autres activités de\l'Agence, notamment celles de recherche. L'ordonnance du 1er septembre 2005 a confiée à cette agence une compétence dans le champ de la santé au travail.OTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 100 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales