Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2021. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondie. Le thème retenu cette année porte sur l’immobilier et le patrimoine de la présidence de la République.

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Sommaire

I. LA SITUATION FINANCIÈRE ET L'EXÉCUTION 2021

A. LES COMPTES À FIN 2021 
1) Le compte de résultat 
2) Le bilan 

B. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2021 
1) La loi de finances initiale et l'exécution budgétaire 
2) L'exécution budgétaire par direction 
3) La direction des ressources et de la modernisation 
2) La direction des opérations 
3) La direction de la sécurité de la présidence de la République 
4) La direction de la communication 
5) Les dépenses rattachées à l'activité propre du conjoint du président de la République 

Il. LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE 

A. LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE PERFORMANCE 
1) Le plan de performance 
2) Les principaux leviers de performance identifiés en 2020 sont confirmés en 2021 

B. LA FONCTION ACHAT 

C. LES PROCÉDURES

D. LE CONTRÔLE DE GESTION ET LE CONTRÔLE INTERNE 

III. LA GESTION DE L'IMMOBILIER ET DU PATRIMOINE 

A. LES RÉSIDENCES PRÉSIDENTIELLES
1) Description succincte des résidences présidentielles 
2) - Une gestion immobilière soumise à de fortes contraintes 
3) Des bâtiments vétustes en raison d'un entretien tardif 
4) L'absence de statut spécifique des résidences présidentielles

B. L'ORGANISATION DE LA FONCTION IMMOBILIÈRE 
1) L'organisation de l'OPPIC en soutien de la Présidence 
2) L'articulation entre l'OPPIC et la Présidence
3) L'organisation de la fonction immobilière au sein de la Présidence 

C. LE SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE (SDIPR) 
1) Le constat initial 
2) Le contenu du SDIPR 
3) Les modalités de financement du SDIPR 
4) Le bilan et la préparation du prochain SDIPR 

D. LES TRAVAUX 
1) La réalisation des travaux par l'OPPIC 
2) La réalisation des travaux par la Présidence 

E. LA MAINTENANCE ET LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT 
1) Les coûts de fonctionnement des résidences présidentielles 
2) L'organisation de la maintenance et de l'entretien des bâtiments 
3) L'entretien des espaces verts 

F. LES CONCESSIONS DE LOGEMENT 

G. LES DÉPÔTS D'CEUVRES D'ART ET DE MOBILIER ET LA GESTION DES CADEAUX
1) Les dépôts de mobilier patrimonial et d'oeuvres d'art 
2) L'inventaire des dépôts du Mobilier national 
3) La gestion des cadeaux 

ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ET AUX DÉPENSES RELATIVES À L'IMMOBILIER 
ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ET AUX DÉPENSES RELATIVES À L'IMMOBILIER

• LE COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ANNÉE 2021
• LE BILAN DE L'ANNÉE 2021
• PRÉSENTATION DE LA DOTATION BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 2021 ET DE SON UTILISATION
• DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - IMMOBILIER

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 48 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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