Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2020. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondie. Le thème retenu cette année porte sur la sécurité de la Présidence. L’organisation de la sécurité n’avait pas fait l’objet d’une réforme d’ensemble depuis la création du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) en 1983. La mise en place d’une direction de la sécurité (DSPR) le 1er avril 2019 s’inscrit dans le cadre de la réorganisation d’ensemble des services de la présidence, souhaitée par le président de la République.

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Sommaire

I. LA SITUATION FINANCIÈRE ET L’EXÉCUTION 2020 

A. LES COMPTES À FIN 2020 
1) Le compte de résultat 
2) Le bilan 

B. L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2020 
1) La loi de finances initiale et l’exécution budgétaire 
2) Les dépenses de personnel 
3) Les dépenses de fonctionnement courant
4) Les déplacements présidentiels 
6) Les dépenses de télécommunication, informatique et numérique 
7) La gestion du patrimoine 
8) La présentation de l’exécution budgétaire par direction 
9) Les dépenses rattachées à l’activité propre du conjoint du président de la République 

II. LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE 

A. LA MISE EN OEUVRE D’UN PLAN DE PERFORMANCE 
1) Le plan de performance 
2) Les principaux leviers de performance identifiés pour l’exercice 2020 

B. LA FONCTION ACHAT 

C. LES PROCEDURES 

D. LE CONTROLE DE GESTION ET LE CONTROLE INTERNE 

III. LA SECURITE AU SEIN DE LA PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 

A. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE SÉCURITÉ 
1) La genèse du projet 
2) La conduite du projet 
3) La nouvelle organisation 

B. L’ACTIVITE DE LA DSPR 
1) Les opérations et l’entraînement 
2) Le bilan opérationnel de la DSPR 

C. LES MOYENS ET LES COÛTS 
1) Les effectifs et les dépenses associées 
2) Les dépenses de fonctionnement et d’investissement 
3) Les véhicules (GMLS)

ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ET À LA REORGANISATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 40 pages

Édité par : Cour des Comptes

Collection :

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