Inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

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Présentation

L'Inspection générale de la justice retrace les circonstances de l’agression mortelle dont a été victime Yvan Colonna, le 2 mars dernier. La mission d'inspection pointe plusieurs manquements de la part du personnel de la maison centrale d'Arles, et notamment un "net défaut de vigilance" du surveillant et "la mauvaise exploitation des images des caméras de vidéosurveillance"

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Sommaire

SYNTHESE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

1. UNE MAISON CENTRALE SECURITAIRE

1.1 Un établissement remis en service le 6 octobre 2009
1.2 Des condamnés à de longues peines et aux lourds profils
1.3 Des personnels aguerris mais un absentéisme élevé
1.4 Un régime de détention sécuritaire mais adapté aux longues peines

2. UN AGRESSE ET UN AGRESSEUR AUX PROFILS TRES DIFFERENTS

2.1 Yvan Colonna, une détention sans incident notable pendant 19 ans
2.1.1 Une condamnation marquante pour des faits retentissants de nature terroriste
2.1.2 Avant son incarcération, un parcours de vie assez classique
2.1.3 Un parcours carcéral relativement stable
2.2 X, un parcours agité et une personnalité difficile à appréhender
2.2.1 Un parcours pénal contrasté, entre terrorisme, incidents graves en détention et moyenne délinquance
2.2.2 Une intégration d’apparence plus positive à la maison centrale d’Arles
2.2.3 Un homme isolé au comportement qui interroge
2.2.4 Une personnalité à tout le moins perturbée, un projet de sortie avorté
2.3 Deux DPS occupant un emploi au service général

3. UNE AGRESSION DANS LA SALLE DE CARDIO TRAINING

3.1 Neuf minutes d’extrême violence
3.2 Une réactivité modérée liée aux apparences de la situation
3.3 Des secours engagés et des premières décisions incomplètes

4. UNE SURVEILLANCE DE DEUX DETENUS DPS QUI NE PRODUIT PAS LES EFFETS ATTENDUS

4.1 Une organisation de l’entretien des salles du secteur activités insuffisamment cadrée
4.2 Une surveillance directe défaillante

4.2.1 Un défaut de vigilance de la part de l’agent chargé du secteur
4.2.1.1 Un délai excessif inexpliqué
4.2.1.2 Un manquement qualifiable sur le plan disciplinaire

4.2.2 Une surveillance du secteur activités à revoir
4.3 Une structuration inefficiente de la surveillance vidéo
4.3.1 Des images de l’agression visibles depuis le PCI et le PIC du bâtiment A
4.3.1.1 La vidéosurveillance du PCI
4.3.1.2 La vidéosurveillance du PIC du bâtiment A

4.3.2 Un dispositif de vidéosurveillance à parachever
4.3.2.1 Un dispositif en cours d’évolution et sans réel pilotage
4.3.2.2 Une nouvelle configuration des écrans aux PIC réalisée sans consignes ni accompagnement
4.3.2.3 Une absence de coordination dans la surveillance du secteur activités
4.3.2.4 Une doctrine d’emploi de la vidéosurveillance à définir

5. UNE AFFECTATION EN QER QUI FAIT DEFAUT A PLUSIEURS REPRISES

5.1 Un dispositif national pertinent et stabilisé
5.2 Une première proposition unanime au CP Condé-sur-Sarthe non suivie par la direction de l’administration pénitentiaire

5.2.1 Les avis réservés des autorités judiciaires antiterroristes
5.2.2 Une affectation en QER qui aurait pourtant été utile dès 2019
5.3 Une affectation en QER préconisée à trois reprises par la CPU de la maison centrale d’Arles en 2020 et en 2021
5.3.1 Un comportement apparemment stabilisé mais une fin de peine qui interroge
5.3.2 Des observations qui appelaient à nouveau une évaluation en QER
5.3.3 Des synthèses de la CPU non transmises à la direction interrégionale
5.4 Une synthèse de la CPU de janvier 2022 finalement transmise mais non traitée correctement

5.4.1 La CPU, constante dans ses avis
5.4.2 L’avis des professionnels mis à profit trop tardivement
5.5 Des défaillances répétées dans le traitement des synthèses de la CPU
5.5.1 Le défaut de traitement des avis de la CPU, révélateur d’un management défaillant de l’ancienne cheffe d’établissement
5.5.2 L’effacement de la ligne hiérarchique
5.5.2.1 La direction interrégionale insuffisamment vigilante
5.5.2.2 L’administration centrale insuffisamment réactive
5.6 Renforcer la gestion centralisée des personnes détenues TIS/RAD


CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 62 pages

Édité par : ministère de la justice

Collection :

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