Présentation

Après avoir mené une quarantaine d'auditions auprès d’acteurs économiques, de décideurs politiques, de chercheurs et de régulateurs, les rapporteurs de la commission établissent deux constats alarmants :

  • D’abord, les pénuries de produits de santé et de matières premières ne sont que la partie émergée d’un immense iceberg. La perte de souveraineté économique frappe l’ensemble des secteurs (agriculture, industrie, numérique, énergie) et des thématiques (échanges internationaux, gouvernance des entreprises, données, communications, compétences) étudiés.
  • Surtout, nombre de ces dépendances et fragilités étaient connues ou dénoncées de longue date. En matière d’importations alimentaires, de métaux précieux, de principes actifs pharmaceutiques ou d’infrastructures numériques, cette situation conduit à une situation critique de grande vulnérabilité, et à une forme de captivité des politiques économiques, vis-à-vis d’importations désormais incontournables et d’États ou entreprises étrangers.

Les rapporteurs présentent cinq plans de souveraineté thématiques :

  • L’approvisionnement en intrants ;
  • Les infrastructures énergétiques et numériques ;
  • Les compétences et métiers de demain ;
  • La politique commerciale ;
  • La protection des entreprises.
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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. UN CONSTAT ALARMANT : UNE PERTE DE SOUVERAINETÉ BIEN PLUS PROFONDE QUE NE L’ADMET LE GOUVERNEMENT 
II. CINQ PLANS THÉMATIQUES CONCRETS POUR RECONSTRUIRE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE ET DE L’EUROPE 

LISTE DES RECOMMANDATIONS
CINQ PLANS POUR RECONSTRUIRE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE

INTRODUCTION - QUELLE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE AUJOURD’HUI ? 

I. LA SOUVERAINETÉ PAR UN APPROVISIONNEMENT SÉCURISÉ EN INTRANTS INDUSTRIELS, MINIERS ET AGRICOLES 

A. GARANTIR L’ACCÈS AUX INTRANTS ET AUX BIENS INDUSTRIELS STRATÉGIQUES
1. 40 % des intrants utilisés dans l’industrie sont aujourd’hui produits hors de France, contre 29 % il y a vingt ans
2. La dépendance de l’industrie française aux importations, un constat aux implications multiples
3. Secret de polichinelle, la vulnérabilité de notre approvisionnement n’a pourtant fait l’objet que d’un travail de cartographie embryonnaire 
4. Pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie française, combiner politique des stocks, diplomatie économique de diversification des échanges et investissement stratégique... 
5. ... et une véritable stratégie de réindustrialisation afin de développer les capacités de production française et européenne 

B. SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT EN MÉTAUX CRITIQUES ET DÉVELOPPER LA FILIÈRE MINIÈRE : UN IMPENSÉ DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. La filière minière française : une industrie en déclin, malgré le potentiel du sous-sol français et les besoins de la transition énergétique
2. Pour une relance de la filière minière française : mobiliser les connaissances, relocaliser
les chaînes de valeur et garantir la durabilité

C. RECONQUERIR L'ASSIETTE DES FRANCAIS ET ASSURER LA FOURNITURE EN INTRANTS ESSENTIELS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE 
1. La souveraineté alimentaire française : une force géoéconomique conjuguée au passé antérieur ? 
2. Une pénétration croissante des produits importés dans l’assiette des Français, de plus en plus visible par les citoyens au gré des crises
3. La France, un colosse agricole aux pieds d’argile en l’absence de maîtrise de certains intrants stratégiques
4. Il ne suffit pas de changer le nom d’un ministère pour refaire de la souveraineté alimentaire une priorité stratégique 

II. LA SOUVERAINETÉ PAR L’INDÉPENDANCE DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES ET NUMÉRIQUES 

A. POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE D’ICI À 2050, INVERSER LE DÉCLIN DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE, LEVIER DE DÉCARBONATION DE L’ÉCONOMIE 
1. La filière française du nucléaire : une industrie en difficulté, malgré une tradition d’excellence et des perspectives de relance 
2. Pour une relance de la filière française du nucléaire : orienter les acteurs, garantir les financements et renforcer les compétences

B. POUR ACCOMPAGNER L’ESSOR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, RÉSORBER LE RETARD EN MATIÈRE DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE : L’HYDROGÈNE ET LES BATTERIES
1. La filiale française du stockage de l’énergie : un retard stratégique dans un secteur indispensable à l’essor des énergies renouvelables
2. Pour un amorçage de la filière française du stockage de l’énergie : compléter le cadre juridique et consolider les dispositifs de soutien 

C. POUR RÉDUIRE NOS DÉPENDANCES DANS LE SECTEUR DE LA DONNÉE, INVESTIR DANS LES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
1. Instaurer une juste contribution des plateformes au déploiement des réseaux de télécommunications afin de mieux maîtriser l’avenir de nos infrastructures 
2. Élaborer un réseau résilient et souverain de câbles sous-marins reliant la France et les autres pays de l’Union européenne
3. Garantir la continuité numérique territoriale pour se doter enfin d’une politique de souveraineté numérique d’autosuffisance 

III. LA SOUVERAINETÉ PAR L’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES ET LES MÉTIERS DE DEMAIN 

A. POUR RÉINDUSTRIALISER LA FRANCE ET ASSURER LES GRANDES TRANSITIONS INDUSTRIELLES, MISER SUR LE RENOUVEAU DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES
1. Le déclin de l’industrie depuis quarante ans a pesé lourdement sur l’image de l’industrie et ses emplois
2. Alors que les grandes transitions offrent une opportunité de réindustrialisation sans précédent, l’industrie recrute, mais rencontre des difficultés historiques pour répondre à ses besoins 
3. Former les talents qui feront l’industrie de demain : un impératif de souveraineté

B. FORMER AUX MÉTIERS DU CLOUD : DES COMPÉTENCES À DÉVELOPPER ET UNE INDÉPENDANCE À PRÉSERVER 
1. Pour soutenir leur croissance, les Gafam façonnent désormais le marché du travail à leur avantage
2. Certifications professionnelles des Gafam : aide à la formation professionnelle ou prédation des jeunes talents ? 
3. « Crédits cloud » : aide au développement des jeunes entreprises ou conditionnement de la demande de services informatiques ?

C. UN SECTEUR AGROALIMENTAIRE DE PLUS EN PLUS CONFRONTÉ À DES PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE
1. Sans main-d’œuvre saisonnière, de nombreuses récoltes agricoles ne peuvent avoir lieu
2. Dans l’industrie agroalimentaire, la pénurie de recrutements est la cause principale des difficultés 

IV. LA SOUVERAINETÉ PAR UNE POLITIQUE COMMERCIALE ET DE CONCURRENCE RÉÉQUILIBRÉE 

A. AMÉLIORER LE CONTRÔLE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES IMPORTÉS 

B. AVEC LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF), LUTTER CONTRE LES ÉMISSIONS IMPORTÉES ET DÉFENDRE LA PRODUCTION EUROPÉENNE DÉCARBONÉE 
1. La lutte contre les émissions importées, une composante à part entière, et de plus en plus structurante, de la souveraineté économique 
2. Les effets ambivalents du MACF sur la souveraineté économique de l’Union imposent la plus grande vigilance dans son tempo et son champ d’application 

C. ASSURER LA RÉCIPROCITÉ ET L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES 
1. Une nouvelle stratégie commerciale, plus assertive mais toujours ouverte 
2. Tirer pleinement parti des accords de commerce existants
3. Restreindre l’accès à nos marchés publics n’est pas une fin en soi, mais peut être un levier pour accéder à ceux des autres États

V. LA SOUVERAINETÉ PAR DAVANTAGE DE PROTECTION DE NOS ENTREPRISES FACE AUX INFLUENCES ÉTRANGÈRES

A. RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DE NOS ENTREPRISES FACE À L’EXTRATERRITORIALITÉ 
1. Extraterritorialité des données : une souveraineté logicielle à construire pour protéger nos entreprises
2. Face aux mesures extraterritoriales, la France et l’Europe doivent s’affirmer davantage pour sécuriser leurs entreprises 

B. UN CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE (IEF) DONT LE RENFORCEMENT RÉCENT DEVRAIT ÊTRE PÉRENNISÉ 
1. La loi Pacte a récemment élargi le champ du contrôle des IEF et renforcé les pouvoirs d’injonction et de sanction 
2. Les évolutions intervenues durant la crise sanitaire en matière de contrôle des IEF devraient être pérennisées et complétées afin de garantir la souveraineté économique du pays

C. MUSCLER ENCORE DAVANTAGE LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE POUR LUTTER CONTRE LES ACQUISITIONS PRÉDATRICES ET LES SUBVENTIONS ÉTRANGÈRES
1. Pour mieux lutter contre les acquisitions prédatrices, prolonger le DMA par une meilleure articulation entre autorités de la concurrence et un contrôle à maille plus fine 
2. Renouveler des outils de la Commission européenne en matière de contrôle des concentrations 
3. Renforcer la lutte contre les distorsions de concurrence issues de subventions étrangères

D. RÉANCRER NOS MULTINATIONALES À NOS TERRITOIRES AFIN DE GARDER LA MAÎTRISE DE L’APPAREIL PRODUCTIF
1. Le désancrage des multinationales françaises : cause ou conséquence d’une économie française en perte de vitesse ? 
2. Accroître notre maîtrise de l’outil de production par une réforme de la gouvernance des
entreprises

CONCLUSION – LA SOUVERAINETÉ PAR LA POURSUITE DE L’EFFORT DE COMPÉTITIVITÉ ET D’ATTRACTIVITÉ 

E. RÉCONCILIER FISCALITÉ ET PRODUCTION, PRÉSERVER LA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT 

F. MAINTENIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’INNOVATION
1. Le soutien à la R&D, un atout pour la compétitivité de la France 
2. Améliorer le pilotage de l’investissement public dans l’innovation 

G. POURSUIVRE L’EFFORT DE SIMPLIFICATION 

TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI 
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 326 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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