Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Depuis 2015, la France a été durant la moitié de la période en état d’urgence, antiterroriste ou sanitaire. Sur la base d’une analyse approfondie et de nombreuses consultations, l’étude propose une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux.

  • Mieux définir et circonscrire les états d’urgence :
  1. Réserver l’état d’urgence aux crises majeures auxquelles la puissance publique ne peut pas répondre avec des outils prédéterminés
  2. Constituer un cadre global du droit et de la gestion des crises majeures
  • Mieux organiser la puissance publique :
  1. Confier au Secrétariat du conseil Général de Défense et de Sécurité Nationale (SGDSN) les compétences et les moyens lui permettant de piloter la gestion de crise lorsque le Président de la République ou le Premier ministre prennent les commandes des opérations.
  2. Clarifier les responsabilités et l’articulation entre l’État et les collectivités territoriales avec l’élaboration de schémas d’interventions pour chaque grand type de crise
  • Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence :
  1. Inscrire dans la Constitution des règles procédurales fixant le cadre de mise en œuvre des états d’urgence : modalités de déclenchement, de prorogation et de contrôle de constitutionnalité
  2. Consolider le contrôle parlementaire en période d’état d’urgence, qu’il s’agisse des habilitations à légiférer par ordonnance, des pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif ou des prérogatives d’enquête des commissions parlementaires.
  3. Activer, dès le déclenchement d’un état d’urgence, un comité de liaison entre le Conseil d’État et la Cour de cassation permettant d’examiner les questions de droit susceptibles de justifier un regard croisé des deux ordres de juridiction.
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Sommaire

Liste des abréviations et des acronymes

Avant-propos

Synthèse

Introduction

1. La construction des états d’urgence – Une notion polymorphe, aux origines lointaines

1.1. Les « états d’exception » : sauvegarde ou négation de l’État de droit ? 
1.2. Le régime de l’état d’urgence
1.3. Les régimes d’exception dans les démocraties contemporaines
1.4. Les états d’urgence confrontés au droit international

2. Entre représentation et réalité, la légitimité des états d’urgence

2.1. La question de la nécessité du recours aux états d’urgence
2.2. La mécanique des états d’urgence
2.3. L’efficacité des états d’urgence

3. Mieux s’organiser pour affronter les situations de crise majeure

3.1. Des états d’urgence mieux définis et circonscrits
3.2. Une puissance publique mieux organisée pour la mise en œuvre
des états d’urgence
3.3. Des contrôles adaptés aux enjeux spécifiques des états d’urgence

Conclusion

Liste des propositions de l’étude

Frise chronologique : évènements historiques, cadre juridique

Cycle de conférences du Conseil d’État sur Les états d’urgence

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 224 pages

Édité par : La documentation française

Collection :

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