Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2021
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Présentation
Le troisième rapport du référent déontologue ministériel pour l'année 2021 présente l'organisation du réseau déontologique ministériel mais également des actions, des témoignages et des avis qui participent à la consolidation d'un socle commun de déontologie au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Sommaire
EDITO
I. MISSIONS ET ORGANISATION DU RÉSEAU DÉONTOLOGIQUE MINISTÉRIEL
A. Textes juridiques
B. Missions du référent déontologue et alerte
C. Organisation du réseau déontologique ministériel
II. FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ DU RÉSEAU
A. Les réunions et échanges du référent déontologue ministériel
B. Animation des réseaux de correspondants déontologues
C. Bilan des saisines
III. SENS DES AVIS RENDUS ET PROPOSITIONS DE DOCTRINE
A. Rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure
B. Exemples d'avis rendus par les référents déontologues en 2021
C. Fiches pratiques
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 61 pages
Édité par : Ministère de l'interieur : Ministère des outre-mer
Collection :
