Rapport annuel du référent déontologue ministériel – 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur - Ministère de l'Outre-mer

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Date de remise :

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Présentation

Le deuxième rapport d'activité du référent déontologue ministériel du ministère de l'intérieur présente les missions et l'organisation du réseau déontologique ministériel ainsi que le fonctionnement et l'activité du réseau pour l'année 2020. Il donne également quelques exemples d'avis rendus par les référents déontologues et met en avant des propositions de doctrine sur différentes thématiques telles que l'obligation de discrétion et de secret professionnels, ou encore l'apparence physique des personnels de sécurité.

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Sommaire

EDITO

MISSIONS ET ORGANISATION DU RESEAU DEONTOLOGIQUE MINISTERIEL

FONCTIONNEMENT ET ACTIVITE DU RESEAU

SENS DES AVIS RENDUS ET PROPOSITIONS DE DOCTRINE


CONCLUSION

ANNEXES

LEGENDE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 70 pages

Édité par : Ministère de l’intérieur : Ministère des outre-mer

Collection :

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