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De nombreux sujets ont été abordés lors de la troisième session ordinaire du Conseil de l'Europe en 2006, notamment : les allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres, la contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale, les droits fondamentaux des migrants irréguliers, la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses, l'union des parlements pour combattre la violence domestique contre les femmes, la prévention des incendies de forêt, etc.
INTRODUCTION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. Liste des recommandations et résolutions adoptées
B. Interventions des parlementaires français
II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
A. Allégations de détentions secrètes de détenus et transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe
B. Débats d’urgence
C. Les questions de société
1. Liberté d’expression et respect des croyances religieuses
2. Droits fondamentaux des migrants irréguliers
3. Les Parlements unis pour combattre la violence domestique
contre les femmes
4. Liberté académique et autonomie des universités
D. Questions européennes
1. Relations extérieures du Conseil de l’Europe
2. Mise en œuvre des décisions du Troisième Sommet
3. Contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale
ANNEXES
Hommage à M. Édouard Landrain
- Autre titre : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire de 2006
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3333