Comité de suivi des retraites : neuvième avis

Auteur(s) moral(aux) : Comité de Suivi des Retraites

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Présentation

Telle que prévue par la loi de 2014, la mission du comité de suivi des retraites (CSR) est d’assurer un suivi annuel d’un certain nombre d’indicateurs décrivant l’état et les perspectives du système de retraite, d’alerter si ces indicateurs dévient significativement de leurs niveaux-cibles, et, en cas de besoin, de formuler des propositions pour ramener le système sur une trajectoire conforme à ses objectifs.

Les estimations ou projections de ces indicateurs sont établies chaque année par le Conseil d’orientation des retraites (COR), dont le rapport sert de base à l’avis du CSR.

Le Comité a examiné les nouvelles projections du COR, rendues publiques le 15 septembre 2022. Elles ne remettent pas en cause le message d’une stabilisation voire d’un repli, à terme, de la part des retraites dans le PIB. Le message que les réformes passées ont déjà beaucoup fait pour l’adaptation à la nouvelle donne démographique reste donc valide. Néanmoins, ce nouveau rapport révise assez sensiblement les résultats des projections de l’an passé, dans le sens de l’accroissement du ratio retraites/PIB et du creusement des déficits. Cette année, les déficits moyens anticipés sur 25 ans deviennent substantiels quelle que soit la convention de calcul retenue pour évaluer les ressources du système.

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Sommaire

Introduction

1. Rappel des données de base

1.1. Le cadre démographique
1.2. Trajectoire du ratio retraites/PIB : que disaient les projections existantes ?
1.3. Trajectoire du ratio retraites/PIB : les résultats des nouvelles projections

2. Les indicateurs de déficit et leur interprétation

2.1. Des situations hétérogènes selon les régimes
2.2. Deux cibles de référence peuvent en découler

3. Les voies paramétriques d’équilibrage

3.1. Effort contributif
3.2. Niveau de vie relatif des retraités
3.3. Hausse de l’âge de liquidation

3.3.1. Les principaux éléments du débat
3.3.2. Les principaux instruments : effets financiers et redistributifs
3.3.3. Les politiques d’accompagnement

4. Synthèse et recommandations

Annexe I : Discussion du jury citoyen

Annexe II : Missions du Comité de suivi des retraites

Annexe III : Liste des sigles

Annexe IV : Auditions de l’année 2021-2022

Annexe V : Composition du Comité de suivi des retraites

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 55 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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